Fournitures - 140913-2021

22/03/2021    S56

France-Auch: Cartes à puce

2021/S 056-140913

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Trigone Syndicat mixte départemental
Numéro national d'identification: 25320184200049
Adresse postale: ZI de Lamothe, rue Jacqueline Auriol
Ville: Auch Cedex 9
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32021
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président
Courriel: contact@trigone-gers.fr
Téléphone: +33 562612515
Fax: +33 562612545
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.trigone-gers.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte départemental
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés

II.1.2)Code CPV principal
30162000 Cartes à puce
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour la fourniture de titres restaurant en cartes dématérialisées pour les agents du Syndicat mixte Trigone.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent:

— l'acquisition, le conditionnement, et la livraison de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes à puces avec rechargement par mois;

— à titre accessoire et exceptionnel, l'acquisition, le conditionnement et la livraison de titres restaurant sous format papier pour les agents en contrats intérimaires éligibles à cette prestation;

— la fourniture d'une solution informatique de gestion des titres restaurant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— imprimé intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» (ou formulaire DC1), ou

— une déclaration sur l'honneur (ou imprimé DC1 précisé ci-avant) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés;

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, imprimé KBIS de moins de six mois.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires: privés ou publics);

— les moyens matériels et humains disponibles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/04/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, mono-attributaire des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2021