Services - 140927-2016

23/04/2016    S80

Belgique-Bruxelles: Contrat-cadre relatif aux études d'évaluation des mesures de la PAC qui contribuent aux objectifs généraux d'un développement territorial équilibré

2016/S 080-140927

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne
Adresse postale: rue de la Loi 130, Office: L-130 10/037
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Ms Adelina Dos Reis
Courriel: agri-evaluation@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22961454

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ec.europa.eu/agriculture/evaluation/index_en.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1425
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: agriculture et développement rural.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat-cadre relatif aux études d'évaluation des mesures de la PAC qui contribuent aux objectifs généraux d'un développement territorial équilibré.

Numéro de référence: AGRI-2016-EVAL-03.
II.1.2)Code CPV principal
79310000 Services d'études de marchés
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat-cadre relatif à des études d'évaluation qui analyseront la pertinence, l'efficacité, l'efficience (y compris la charge administrative), la cohérence et la valeur ajoutée des mesures de la PAC contribuant à l'objectif général d'un développement territorial équilibré.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

habituellement dans les locaux du contractant.

II.2.4)Description des prestations:

Le pouvoir adjudicateur a l'intention de conclure un contrat-cadre avec un contractant unique pour une période de 6 ans en vue de l'évaluation de l'un des 3 objectifs généraux de la politique agricole commune, comme indiqué à l'article 110 du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur maximale du contrat-cadre pourra être supérieure ou inférieure au montant indiqué au point II.2.6) du présent avis de marché. La valeur maximale du contrat-cadre sera fixée comme indiqué aux points 4.4 et 4.6 du cahier des charges.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: étant donné qu'il est nécessaire de réaliser les études d'évaluation requises afin de respecter l'obligation d'établir un rapport au Conseil et au Parlement européen avant le 31.12.2018 et le 31.12.2021 en utilisant la même méthode pour l'objectif général de la PAC en objet, la durée du présent contrat-cadre dépassera 4 ans afin de couvrir la totalité de la période jusqu'à fin 2021.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/08/2016
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/08/2016
Heure locale: 10:30
Lieu:

DG Agriculture and Rural Development, rue de la Loi 130, Office 10/037, 1049 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

2 représentants au maximum par soumissionnaire, dûment mandatés, sont autorisés à assister à l'ouverture des offres (sur présentation obligatoire d'un passeport ou d'une carte d'identité). Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront informer l'unité E.4 «Évaluation» de la DG Agriculture et développement rural, au plus tard 3 jours ouvrables avant la date d'ouverture des offres, par courrier électronique au point de contact mentionné au point I.1).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1) Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse internet mentionnée au point I.3). Le site internet sera actualisé régulièrement; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période d'adjudication.

2) Au cours des 3 années qui suivent la conclusion du marché initial, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'ajouter au contrat-cadre de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires confiés à l'opérateur économique attributaire du marché initial, conformément à l'article 134, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission. Ces nouveaux services ne pourront représenter plus de 50 % du montant du marché initial.

3) Le montant maximal du contrat-cadre pourra être supérieur ou inférieur au budget indiqué au point II.2.6) du présent avis de marché. Des coefficients fixes seront appliqués aux divers éléments qui constituent l'offre financière. Ces coefficients seront utilisés pour le calcul des montants pondérés à prendre en compte dans la formule qui sera employée pour déterminer le prix à prendre en considération dans l'application de la formule pour l'attribution du marché, qui a son tour déterminera le montant maximal du contrat-cadre (voir points 4.4 et 4.6 du cahier des charges).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1

Adresse internet: http://www.curia.europa.eu/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

toute observation concernant la procédure d'attribution peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1).

Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours. Les recours peuvent être déposés auprès de l'organe visé au point VI.4.1) dans les 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1

Adresse internet: http://www.curia.europa.eu/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2016