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Marché de travaux - 140931-2016

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23/04/2016    S80

Luxembourg-Luxembourg: Projet d'extension et de remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg — Lots 561, 562, 563, 564, 59, 77 (lots techniques, lots de second œuvre)

2016/S 080-140931

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Parlement européen, direction générale des infrastructures et de la logistique
Adresse postale: plateau de Kirchberg, bâtiment Konrad Adenauer, bureau 2A008
Ville: Luxembourg
Code postal: 2929
Pays: Luxembourg
À l'attention de: M. le chef d'unité
E-mail: inlo.ao-kad@ep.europa.eu
Téléphone: +352 430024527

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.europarl.europa.eu

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Projet d'extension et de remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg — Lots 561, 562, 563, 564, 59, 77 (lots techniques, lots de second œuvre).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Luxembourg.

Code NUTS LU LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Le projet d'extension et de remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg consiste en la construction d'une extension d'un bâtiment administratif sur 190 000 m2 environ et, sous réserve d'une décision qui sera prise ultérieurement, en la rénovation d'un bâtiment administratif existant de 65 000 m2. Le complexe administratif ainsi constitué est destiné à accueillir l'ensemble des services du Parlement européen en poste à Luxembourg.

Le présent marché porte sur les lots suivants:
— lot 561 «Portes métalliques»,
— lot 562 «Cloisons acier-verre»,
— lot 563 «Menuiseries intérieures bois — plinthes — stores — habillages allèges»,
— lot 564 «Stores intérieurs»,
— lot 59 «Mobilier fixe — parement — cloisons mobiles — vitrage cabines interprètes»,
— lot 77 «Équipements conférence».
Les lots sont indivisibles. L'attribution se fera séparément pour chaque lot.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45210000 Travaux de construction de bâtiments, 45421131 Pose de portes, 45421152 Installation de cloisons, 45421000 Travaux de menuiserie, 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques, 39515410 Stores d'intérieur, 39100000 Mobilier, 45262521 Maçonnerie de parement, 30191000 Équipement de bureau, excepté les meubles, 31710000 Équipement électronique, 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes, 32232000 Matériel de visioconférence, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie, 44221111 Double vitrage

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: les options sont décrites dans le cahier des charges et ses annexes.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 561 Intitulé: Portes métalliques
1)Description succincte
Lot 561 — Portes métalliques:
T1: portes métalliques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45210000 Travaux de construction de bâtiments, 45421000 Travaux de menuiserie, 45421131 Pose de portes

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Veuillez consulter l'annexe 5 du cahier des charges du marché pour la durée détaillée des travaux du lot concerné.
Lot nº: 562 Intitulé: Cloisons acier-verre
1)Description succincte
Lot 562 — Cloisons acier-verre:
T1: cloisons acier-verre, portes avec remplissage verre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45210000 Travaux de construction de bâtiments, 45421152 Installation de cloisons

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Veuillez consulter l'annexe 5 du cahier des charges du marché pour la durée détaillée des travaux du lot concerné.
Lot nº: 563 Intitulé: Menuiseries intérieures bois — plinthes — stores — habillages allèges
1)Description succincte
Lot 563 — Menuiseries intérieures bois — plinthes — stores — habillages allèges:
T1: plinthes, habillages d'allèges, cloisons bois-verre;
T2: portes bois.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45210000 Travaux de construction de bâtiments, 45421000 Travaux de menuiserie, 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Veuillez consulter l'annexe 5 du cahier des charges du marché pour la durée détaillée des travaux du lot concerné.
Lot nº: 564 Intitulé: Stores intérieurs
1)Description succincte
Lot 564 — Stores intérieurs:
T1: stores intérieurs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45210000 Travaux de construction de bâtiments, 39515410 Stores d'intérieur

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Veuillez consulter l'annexe 5 du cahier des charges du marché pour la durée détaillée des travaux du lot concerné.
Lot nº: 59 Intitulé: Mobilier fixe — parement — cloisons mobiles
1)Description succincte
Lot 59 — Mobilier fixe — parement — cloisons mobiles:
T1: mobilier fixe;
T2: parement;
T3: cloisons mobiles;
T4: vitrage cabines interprètes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45210000 Travaux de construction de bâtiments, 39100000 Mobilier, 45262521 Maçonnerie de parement, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie, 44221111 Double vitrage

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Veuillez consulter l'annexe 5 du cahier des charges du marché pour la durée détaillée des travaux du lot concerné.
Lot nº: 77 Intitulé: Équipements conférence
1)Description succincte
Lot 77 — Équipements conférence:
T1: équipement conférence.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45210000 Travaux de construction de bâtiments, 30191000 Équipement de bureau, excepté les meubles, 31710000 Équipement électronique, 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes, 32232000 Matériel de visioconférence

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Veuillez consulter l'annexe 5 du cahier des charges du marché pour la durée détaillée des travaux du lot concerné.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Voir le projet de contrat.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir le projet du contrat et le point III.1.4) du présent avis de marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir le cahier des charges.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: le contrat sera conclu entre l'attributaire et la société immobilière SI KAD PE constituée par le Parlement européen afin d'assurer le financement de la construction du projet. Cette dernière assurera le paiement des factures.
Veuillez vous reporter au cahier des charges pour de plus amples informations.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires doivent justifier de leur statut et de leur autorisation à produire l'objet visé par le marché selon le droit national.
À cette fin, ils joignent à leur offre toute pièce justificative pertinente telle que:
1. une attestation d'inscription au registre de commerce ou de la profession;
2. une copie des statuts de leur société;
3. un certificat d'appartenance à une organisation spécifique;
4. une attestation d'inscription au registre de la TVA;
5. une déclaration sur l'honneur.
Si aucun de ces documents n'apporte la preuve requise pour justifier et évaluer l'existence d'une telle autorisation, le Parlement européen peut accepter d'autres documents officiels équivalents fournis par le soumissionnaire.
Si le soumissionnaire est constitué en groupement d'opérateurs économiques, la justification du statut et de l'autorisation à produire l'objet visé par le marché doit être fournie par tous les opérateurs qui exécuteront les travaux.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: afin de permettre la vérification de ces critères, les soumissionnaires fournissent avec leur offre:
1. une déclaration précisant leur chiffre d'affaires et leur résultat d'exploitation des 3 derniers exercices comptables, établie sur la base du modèle fourni à cette fin dans le dossier de remise de l'offre joint au présent dossier d'appel à la concurrence;
2. une copie de leurs bilans et comptes d'exploitation des 3 derniers exercices comptables;
3. tout autre document qu'ils jugent utile pour la vérification des critères de capacité financière et économique.
Si, malgré le respect des critères minimaux a) et b) ci-dessous, il subsiste un doute quant à la capacité financière et économique d'un soumissionnaire, le Parlement européen effectue une analyse des bilans et des comptes de résultat du soumissionnaire et l'invite à lui fournir des explications et/ou des garanties complémentaires afin de vérifier son aptitude financière à mener à terme le marché pour lequel il se porte soumissionnaire. Le Parlement européen se réserve le droit de rejeter l'offre du soumissionnaire si l'analyse, les explications et/ou garanties fournies ne sont pas concluantes.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le soumissionnaire doit disposer d'une capacité financière et économique suffisante pour lui permettre d'exécuter le marché visé dans le respect des dispositions contractuelles.
Pour le présent marché, le Parlement européen exige des soumissionnaires une capacité financière et économique minimale qui sera évaluée sur la base des critères suivants:
a) le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire est égal ou supérieur à la valeur minimale indiquée dans le tableau II ci-après; et
b) soit le résultat d'exploitation du soumissionnaire est positif sur au moins 2 des 3 derniers exercices comptables, soit la somme des résultats d'exploitation des 3 derniers exercices est positive.
Tableau II:
lot; dénomination; chiffre d'affaires annuel minimal requis:
lot 561; portes métalliques; 4 500 000 EUR;
lot 562; cloisons acier-verre; 7 500 000 EUR;
lot 563; menuiseries intérieures bois — plinthes — stores — habillages allèges; 11 000 000 EUR;
lot 564; stores intérieurs; 2 000 000 EUR;
lot 59; mobilier fixe — parement — cloisons mobiles — vitrage cabines interprètes; 4 000 000 EUR;
lot 77; équipements conférence; 10 000 000 EUR.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
afin de permettre la vérification de ces critères, les soumissionnaires fournissent avec leur offre:
1. une liste de références des principaux travaux de même nature que ceux du lot pour lequel une offre est déposée, établie sur la base du modèle fourni à cette fin dans le dossier de remise de l'offre joint au présent dossier d'appel à la concurrence.
Cette liste mentionne la nature des travaux, le montant et la surface du projet, le destinataire des travaux (maître d'ouvrage), le montant des travaux réalisés par le soumissionnaire pour cette opération, leur lieu et leur période d'exécution ainsi que leur date de réception (provisoire) et l'identification du signataire du certificat de bonne exécution ou du document équivalent pour les travaux en cours répondant aux caractéristiques définies ci-après.
Pour les travaux exécutés en groupement, consortium ou association avec d'autres entreprises, ne sera pris en considération que le montant des travaux correspondant à la part du soumissionnaire dans le groupement, qui doit être mentionnée en regard de la référence concernée.
Elle doit être accompagnée de certificats de bonne exécution délivrés par le destinataire des travaux et attestant que ceux-ci ont été effectués dans les règles de l'art et menés à bonne fin; elle doit également indiquer le nom et les coordonnées du signataire du certificat qui pourra renseigner le Parlement européen sur le déroulement des travaux. Dans le cas de travaux en cours d'exécution, le soumissionnaire doit fournir un document équivalent (par exemple un certificat de bon déroulement des travaux, la copie du contrat, le décompte des travaux déjà réalisés) validé par le destinataire des travaux, avec l'indication de l'état d'avancement des travaux;
2. un organigramme nominatif détaillé décrivant la structure organisationnelle du soumissionnaire et son fonctionnement, accompagné des diplômes, titres professionnels et curriculum vitae des personnes qui y sont citées;
3. une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire durant les 3 dernières années civiles, établie sur la base du modèle fourni à cette fin dans le dossier de remise de l'offre joint au présent dossier d'appel à la concurrence;
4. une description des moyens matériels et logiciels envisagés pour l'exécution de présent marché;
5. une description du système d'assurance-qualité mis en place par le soumissionnaire, s'appuyant sur son manuel qualité et/ou une certification ISO 9001/EN 29001 ou tout autre élément d'information équivalent;
6. une description du système de gestion environnementale mis en place par le soumissionnaire et/ou une certification EMAS, ISO 14001 ou tout autre élément d'information équivalent;
7. toute autre information que le soumissionnaire estime opportun de communiquer pour attester de la capacité technique et professionnelle requise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
le soumissionnaire doit disposer d'une capacité technique et professionnelle suffisante pour lui permettre d'exécuter le marché visé dans le respect des dispositions contractuelles. Si, à la lumière des informations fournies par le soumissionnaire, sa capacité technique et professionnelle s'avère clairement insuffisante pour exécuter le marché visé, l'offre pourra être rejetée sans que le soumissionnaire puisse prétendre à une quelconque compensation financière.
Pour le présent marché, le Parlement européen exige des soumissionnaires une capacité technique et professionnelle minimale qui sera évaluée sur la base des éléments suivants:
a) i. une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans des travaux de même nature que ceux du présent marché;
ii. 1 référence de bâtiments tertiaires neufs, ou entièrement rénovés, dont le montant des travaux exécutés par le soumissionnaire est supérieur aux montants établis au tableau III ci-après et dont les travaux ont été réalisés au cours des 5 dernières années précédant la date limite de transmission des offres, ou en cours d'exécution; et
iii. des références de bâtiments tertiaires neufs, ou entièrement rénovés, dont la somme des montants des travaux exécutés par le soumissionnaire est supérieure aux montants établis au tableau IV ci-après et dont les travaux ont été réalisés au cours des 5 dernières années précédant la date limite de transmission des offres, ou en cours d'exécution.
Tableau III:
lot; dénomination; montant des travaux — valeur minimale:
lot 561; portes métalliques; 1 600 000 EUR;
lot 562; cloisons acier-verre; 2 600 000 EUR;
lot 563; menuiseries intérieures bois — plinthes — stores — habillages allèges; 2 800 000 EUR;
lot 564; stores intérieurs; 400 000 EUR;
lot 59; mobilier fixe — parement — cloisons mobiles — vitrage cabines interprètes; 1 000 000 EUR;
lot 77; équipements conférence; 1 700 000 EUR.
Tableau IV:
lot; dénomination; somme des montants des travaux — valeur minimale:
lot 561; portes métalliques; 5 000 000 EUR;
lot 562; cloisons acier-verre; 8 000 000 EUR;
lot 563; menuiseries intérieures bois — plinthes — stores — habillages allèges; 8 000 000 EUR;
lot 564; stores intérieurs; 1 000 000 EUR;
lot 59; mobilier fixe — parement — cloisons mobiles — vitrage cabines interprètes; 3 000 000 EUR;
lot 77; équipements conférence; 5 000 000 EUR;
b) des moyens humains et matériels disponibles en suffisance pour assurer le respect des délais impartis pour l'exécution des travaux; les effectifs moyens annuels minimaux du soumissionnaire requis sont indiqués dans le tableau V ci-après.
Tableau V:
lot; dénomination; effectifs moyens annuels minimaux:
lot 561; portes métalliques; 40;
lot 562; cloisons acier-verre; 40;
lot 563; menuiseries intérieures bois — plinthes — stores — habillages allèges; 40;
lot 564; stores intérieurs; 20;
lot 59; mobilier fixe — parement — cloisons mobiles — vitrage cabines interprètes; 25;
lot 77; équipements conférence; 40;
c) une aptitude spécifique à traiter les aspects environnementaux du projet définis au point 10.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
INLO - D - UPIL - T - 16 – AO7.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de préinformation

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 042-070863 du 28.2.2015

Autres publications antérieures

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 169-299862 du 4.9.2014

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.5.2016
Documents payants: oui
Prix: 250 EUR
Modalités de paiement: une partie des documents est en accès libre sur la plateforme eTendering mentionnée au point I.1) (après enregistrement sur la plateforme):
A. guide;
B. invitation à soumissionner;
C. cahier des charges sans ses annexes;
D. projet de contrat sans ses annexes.
Pour l'obtention du dossier complet relatif à l'ensemble des lots, le prix est fixé, de façon indivisible, à 250 EUR.

Les opérateurs intéressés se manifesteront par courrier électronique adressé à: inlo.ao-kad@ep.europa.eu, confirmé par courrier postal adressé au pouvoir adjudicateur [voir le point I.1) du présent avis].

Ils indiqueront dans ces courriers leurs coordonnées exactes ainsi que leur numéro d'identification à la TVA et la référence du/des lot(s) concerné(s).
Parallèlement, ils effectueront un virement du montant sur le compte suivant ouvert au nom de la SI KAD PE auprès de la banque BGL BNP Paribas:
CODE BIC: BGLLLULL
IBAN: LU77 0030 4574 0401 3000
en indiquant sous communication «AO-T-16-AO7/ [nom précis de l'entreprise + ville]».
Ils obtiendront en réponse un courrier électronique confirmant la réception de leur demande et du montant susmentionné ainsi qu'une facture.
Les documents d'appel à la concurrence sont fournis par le Parlement européen en français (langue du contrat) avec traduction des documents principaux en allemand et en anglais, sur support papier (en partie) et informatique.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.7.2016
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21.7.2016

Lieu:

Parlement européen, plateau de Kirchberg, L-2929 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: pour faciliter l'organisation de la séance d'ouverture, les soumissionnaires désirant participer à la séance d'ouverture sont invités à se faire connaître au service responsable de la gestion de ce marché par courrier postal ou électronique transmis avant le 20.7.2016, à l'adresse suivante:

Parlement européen, direction générale des infrastructures et de la logistique, unité «Projets immobiliers» — Luxembourg, à l'attention de M. le chef d'unité, bâtiment Konrad Adenauer, bureau 02 A 008, Luxembourg, LUXEMBOURG. Courriel: inlo.ao-kad@ep.europa.eu

Le service responsable leur communiquera le lieu précis où se déroulera l'ouverture des offres.
Les soumissionnaires ne peuvent être représentés à l'ouverture des offres que par 2 personnes au maximum.
Les soumissionnaires doivent mentionner dans leur demande de participation à la séance d'ouverture:
— le nom de leur entreprise et leurs coordonnées (courrier électronique),
— les noms et prénoms des personnes qui participeront à la séance d'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
La langue du projet est le français.
Voir les documents constituant l'appel à la concurrence.
Le point IV.3.4) du présent avis «Date limite de réception des offres» est à comprendre de la manière suivante: «Date limite de transmission des offres» au sens du point 4 de l'invitation à soumissionner.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman, BP 403
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu/

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: veuillez vous renseigner auprès des instances et/ou organes chargés des procédures de recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11.4.2016