Fournitures - 140944-2022

18/03/2022    S55

France-Vesoul: T-shirts

2022/S 055-140944

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de la Haute-Saône
Numéro national d'identification: 22700001500015
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture BP 20349
Ville: Vesoul Cedex
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70006
Pays: France
Point(s) de contact: Service AAJCP
Courriel: Commandepublique@haute-saone.fr
Téléphone: +33 384957104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haute-saone.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_eegFa3clCn
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition d'objets publicitaires

Numéro de référence: 2022-034-CAB
II.1.2)Code CPV principal
18331000 T-shirts
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition d'objets publicitaires

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 128 900.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tee-Shirts publicitaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18331000 T-shirts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations:

tee-Shirts publicitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 139 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum annuel pour le lot no1 s'élève à 50 000 euro(s) (H.T.). Le montant de la valeur estimée est indiqué pour la durée totale du marché, reconductions comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tee-Shirts grands évenements

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18331000 T-shirts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations:

tee-Shirts grands évenements

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 475 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum annuel pour le lot no2 s'élève à 140 000 euro(s) (H.T.). Le montant de la valeur estimée est indiqué pour la durée totale du marché, reconductions comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ponchos publicitaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18530000 Cadeaux et prix
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations:

ponchos publicitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 900.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum annuel pour le lot no3 s'élève à 3000 euro(s) (H.T.). Le montant de la valeur estimée est indiqué pour la durée totale du marché, reconductions comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

objets publicitaires textiles ou ludiques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524000 Jeux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations:

objets publicitaires textiles ou ludiques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 510 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 4 : les candidats peuvent présenter une variante dans les conditions de l'art 2.2 du RC. Les candidats sont limités à une variante par article.Le montant maximum annuel pour le lot no4 s'élève à 150 000 euro(s) (H.T.). Le montant de la valeur estimée est indiqué pour la durée totale du marché, reconductions comprises

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/04/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/04/2022
Heure locale: 18:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est renouvelable tous les 4 ans. Le marché sera relancé au cours de l'année 2025, à compter du 1er juillet

VI.3)Informations complémentaires:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, chaque candidat devra faire parvenir avant la date limite de réception des offres l'ensemble des échantillons demandés.Pour le lot no 1, concernant les tee-shirts couleur, il est précisé :- que les visuels fournis dans le dossier de consultation le sont à titre d'exemple, de même que les couleurs et les logos,-que les échantillons attendus sont décrits dans le détail estimatif.Pour les lots no 2 et 3, les échantillons attendus sont décrits dans le détail estimatif.Pour le lot no 4, les échantillons attendus sont décrits dans le détail estimatif.Il est souhaité de préférence des échantillons disposant d'un marquage (modèle de marquage indifférent). Si un échantillon ne dispose pas d'un marquage, l'offre du candidat sera sanctionnée lors de la notation de son offre.Le candidat disposera d'un délai d'un mois à compter de la notification de l'accord-cadre ou de la réception du courrier de non attribution pour demander à récupérer ses échantillons. Les frais de renvoi seront à la charge de la collectivité. Passé ce délai, ils deviendront propriété du Département de la Haute-Saône.Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 5 du Rc.Une avance peut être accordée dans les conditions indiquées à l'article 9 du Ccp.Les modalités de règlement des comptes sont détaillés à l'article 11 du Ccp.Le montant de la valeur estimée est indiqué pour la durée totale du marché, reconductions comprises.Le montant maximum par lot sur l'ensemblede la durée du marché s'élève à : lot 1 : 200 000 euro(s) HT lot 2 : 560 000 euro(s) HT lot 3 : 12 000 euro(s) HT lot 4 : 600 000 euro(s) HtSoit un montant total maximum sur la durée totale du marché de 1 372 000 euro(s) (H.T.).Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : -prix unitaires révisables par ajustement,-paiement par mandat administratif sur le budget voté du Département,-Ressources propres,-intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s),- avance de 5% (10 % pour les Pme) des bons de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, avec garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance,-articles R. 2191-1 à 63 du code de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 81826000
Adresse internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 81826000
Adresse internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2022