Fournitures - 140964-2020

24/03/2020    S59    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mandelieu-la-Napoule: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports

2020/S 059-140964

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro national d'identification: 21060079700182
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Mandelieu-la-Napoule Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06212
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire ou l'élu délégué
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Téléphone: +33 492973000
Fax: +33 492973572

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mandelieu.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Mandelieu-la-Napoule
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06210
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Téléphone: +33 492973063

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat, livraison et mise en service d'une tondeuse autoportée professionnelle neuve et reprise d'une tondeuse autoportée d'occasion

II.1.2)Code CPV principal
16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— la présente consultation porte sur l'achat, la livraison et la mise en service d'une tondeuse autoportée professionnelle neuve ainsi que la reprise d'une tondeuse autoportée d'occasion; — la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Stade Estivals avenue des Anciens Combattants — 06210 Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

— le présent marché porte sur l'achat, la livraison et la mise en service d'une tondeuse autoportée professionnelle neuve ainsi que la reprise d'une tondeuse autoportée d'occasion.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent:

— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

— soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr

Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Contenu de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes;

— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article attribution des marchés du règlement de consultation) remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:https://www.marches-securises.fr — La transmission des plis sous-support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. Modalités essentielles de financement et de paiement — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement — délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR — crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel — financement sur fonds propres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L. 551-1 (référé pré-contractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché;

— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du Code de justice administrative;

— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé;

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2020