Fournitures - 140999-2019

27/03/2019    S61    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Brieuc: Peinture de marquage routier

2019/S 061-140999

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département des Côtes-d'Armor
9 place du Général de Gaulle — CS 42371
Saint-Brieuc
22023
France
Téléphone: +33 296626359
Courriel: contactDFJ@cotesdarmor.fr
Code NUTS: FRH01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cotesdarmor.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-megalisbretagne.org/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, transport et livraison de produits de marquage routier

Numéro de référence: CD22-18S0142
II.1.2)Code CPV principal
44811000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, transport et livraison de produits de marquage routier.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture routière

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44811000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
II.2.4)Description des prestations:

Peinture routière. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum annuel de 80 000 EUR HT et sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions sur 4 ans maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur Mégalis Bretagne, via le site www.cotesdarmor.fr (rubrique marchés publics, dans le dernier bandeau blanc en bas de page) avec la référence Cd22-18s0142.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits spécifiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34922100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
II.2.4)Description des prestations:

Produits spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions sur 4 ans maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur Mégalis Bretagne, via le site www.cotesdarmor.fr (rubrique marchés publics, dans le dernier bandeau blanc en bas de page) avec la référence Cd22-18s0142.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/04/2019
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur Mégalis Bretagne, via le site www.cotesdarmor.fr (rubrique marchés publics, dans le dernier bandeau blanc en bas de page) avec la référence Cd22-18s0142.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte, CS 44416
Rennes
35044
France
Téléphone: +33 10223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 10299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 10223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 10299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2019