Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Critères de sélection des candidatures les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:
— fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Attribution des lots (Se référer à l'article 6.4 du RC)
Critères de sélection des offres:
1) le prix des prestations (cœfficient de pondération 70 % avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié à partir de l'hypothèse d'école;
2) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 20 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: Qualité du matériel et du conditionnement appréciée au moyen des fiches techniques et des échantillons fournis par le candidat (10 points),
— sous-critère 2: Qualité du suivi de la commande (5 points),
— sous-critère 3: Qualité de la gestion de la commande (5 points).
3) délais (cœfficient de pondération 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciés à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants pour chaque lots:
— sous-critère 1: délai de livraison des produits (10 points),
— sous-critère 2: délai de livraison en cas d'erreur ou de non-conformité du produit (10 points).
Échantillons (Se référer à l'article 5.2 du RC)
Délais de recours:
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.
— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).