le lot no1 fait partie d'une consultation allotie comme suit :
-Lot no1 : Fourniture et livraison d'acide, soude, d'hypochlorite de sodium et de sel régénérant
-lot no2 : Fourniture et livraison de produits sels de fers
-lot no3 : Fourniture et livraison de polymère
-lot no4 : Fourniture et livraison de charbons actifs.
Les lots no2 et 3 ont déjà fait l'objet d'une précédente et ont été attribués. Le présent marché concerne uniquement la relance des lots no1 et 4.
conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Pour chaque lot, le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum :
-Lot no1 : montant maximum de 30 000 euro ht annuel.
le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2022.
Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une nouvelle période de 1 an à compter de sa date anniversaire (=1er janvier de chaque année).
le délai de livraison des prestations est de 21 jours calendaires maximum à compter de la date prescrite dans le bon de commande. Ce délai comprend la livraison de la fourniture ainsi que du bordereau de livraison avec descriptif des produits et quantités effectivement livrés.
Le délai de livraison global proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle.