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Marché de travaux - 141136-2017

14/04/2017    S74

France-Romainville: Travaux d'assainissement

2017/S 074-141136

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Est Ensemble
Numéro national d'identification: 20005787500011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Ville: Romainville Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93232
Pays: France
Courriel: marchespublics@est-ensemble.fr
Téléphone: +33 179645323
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.est-ensemble.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Est Ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Ville: Romainville Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93232
Pays: France
Courriel: marchespublics@est-ensemble.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.est-ensemble.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_t_zCqMfMrx
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Est Ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Ville: Romainvile Cedex
Code postal: 93232
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Marchés publics
Courriel: marchespublics@est-ensemble.fr
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.est-ensemble.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public territorial
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-Cadre de travaux d'investissement sur le réseau d'assainissement territorial.

Numéro de référence: 17.AO.EA.022
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-Cadre de travaux d'investissement sur le réseau d'assainissement territorial.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux en tranchée et génie civil

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'est Ensemble.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux en tranchée et génie civil.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, sur la durée totale de l'accord cadre. Pour chaque lot, l'accord cadre est conclu avec plusieurs titulaires, soit trois (3) opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux sans tranchée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'est Ensemble.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux sans tranchée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, sur la durée totale de l'accord cadre. Pour chaque lot, l'accord cadre est conclu avec plusieurs titulaires, soit trois (3) opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 — imprimé dernière version ou forme libre),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— certificats de qualifications professionnelles tels que demandés dans le règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/05/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Financement: fonds propres de l'etablissement public territorial Est Ensemble à hauteur de 80 % et éventuellement complétés des subventions suivantes: Agence de l'eau Seine Normandie à hauteur de 20 %.

modalités de paiement: Application du CCAP et du CCAG-Travaux

Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

les critères relatifs à la candidature sont les capacités juridiques, financières et techniques.

accès gratuit au dossier de consultation:

— soit par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com

— soit par envoi postal sur demande écrite au pôle Marchés Publics.

Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/04/2017