Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://marches.departement13.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition D'Un plateau technique D'Immuno-Sérologie elisa vétérinaire, maintenance, fourniture et formation associées pour le laboratoire départemental D'Analyses des bouches-du-rhône
Numéro de référence: 2022-0116
II.1.2)Code CPV principal38432000 Appareils d'analyses
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
acquisition d'un plateau technique d'immuno-sérologie ELISA vétérinaire, maintenance, fourniture et formation associées pour le Laboratoire Départemental d4analyses des Bouches-Du-Rhône
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 354 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
lda 13 Technopôle de Château-Gombert 29 / 31 rue Joliot-Curie 13013 Marseille
II.2.4)Description des prestations:
acquisition d'un plateau technique d'immuno-sérologie Elisa vétérinaire, maintenance, fourniture et formation associées pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 257 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de la date de sa notification (ou de reconduction), pour 1, 2 ou 3 autres années, sans pouvoir excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite et ne peut être refusée par le titulaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
des consommables et des accessoires rattachés au plateau technique d'immuno-sérologie ELISA vétérinaire pourront être commandés en fonction des besoins liés à l'utilisation de cet équipement
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant de 354 200 euro(s) HT correspond à la valeur totale estimée pour la durée maximale du marché qui est de 4 ans. Le montant de 257 300 euro(s) HT correspond à la valeur estimée pour la première année d'exécution du marché
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/04/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/05/2022
Heure locale: 10:30
Lieu:
hôtel du Département des Bouches-Du-Rhône
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
les personnes extérieures aux Services du Département ne sont pas, sauf invitation expresse, autorisées à assister à l'ouverture des plis, et la date et heure d'ouverture des plis ne sont communiquées qu'à titre indicatif
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 10, rue Mazenod
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel:
Ta-marseille@juradm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu auxarticles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercéavant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 ducja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours depleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans lesdeux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Marseille,
Adresse postale: 10, rue Mazenod
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel:
Ta-marseille@juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/03/2022