Fournitures - 141203-2019

27/03/2019    S61    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Douai: Accessoires pour tracteurs

2019/S 061-141203

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communaute d'Agglomeration du Douaisis
Numéro national d'identification: 20004461800011
Adresse postale: 746 rue Jean-Perrin, Parc d'activités de Dorignies, BP 300
Ville: Douai Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59351
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: marchespublics@douaisis-agglo.com
Téléphone: +33 327992147
Fax: +33 327995210

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.douaisis-agglo.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.rvvn.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat d'un porte outils polyvalent et désherbeur mécanique

Numéro de référence: CAD-18DE105
II.1.2)Code CPV principal
34390000 Accessoires pour tracteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat d'un porte outils polyvalent et désherbeur mécanique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Porte outils, girobroyeur à fléaux ou marteaux, brosses de désherbage, préparateur de sol, brosse frontale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44512930 Porte-outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Service des espaces naturels de la CAD — 59500 Douai.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l’achat d’un porte-outils polyvalent et d’outils ainsi que d’outils pour tracteurs 3 points, pour l’entretien des espaces naturels, le désherbage mécanique des chemins stabilisés et des zones pavées des terrains et bâtiments communautaires.

Lot no 1: Porte outils, girobroyeur à fléaux ou marteaux, brosses de désherbage, préparateur de sol, brosse frontale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Livraisons complémentaires: conformément à l’article 30-I-4o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations, soit à l’extension de fournitures ou d’installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l’acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées. La durée de ces marchés ne peut dépasser, 3 ans, périodes de reconduction comprises.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désherbeur mécanique, charrue pour labour pour tracteur 3 points

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34390000 Accessoires pour tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

Service des espaces naturels de la CAD — 59500 Douai.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l’achat d’un porte-outils polyvalent et d’outils ainsi que d’outils pour tracteurs 3 points, pour l’entretien des espaces naturels, le désherbage mécanique des chemins stabilisés et des zones pavées des terrains et bâtiments communautaires.

Lot no 2: Désherbeur mécanique, charrue pour labour pour tracteur 3 points.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Livraisons complémentaires: conformément à l’article 30-I-4o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations, soit à l’extension de fournitures ou d’installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l’acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées. La durée de ces marchés ne peut dépasser, 3 ans, périodes de reconduction comprises.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché est inférieur au seuil prévu pour l'application des procédures organisées par la directive 2014/24/CE

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CAD-18DE105
Lot nº: 1
Intitulé:

Porte outils, girobroyeur à fléaux ou marteaux, brosses de désherbage, préparateur de sol, brosse frontale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Patoux
Ville: Ribebourg
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 62136
Pays: Finlande
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 250.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CAD-18DE105
Lot nº: 2
Intitulé:

Désherbeur mécanique, charrue pour labour pour tracteur 3 points

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration et sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6 dudit code.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 320631347

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 320631347

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2019