Services - 141523-2020

24/03/2020    S59

France-Vesoul: Services d'assurances accidents et maladie

2020/S 059-141523

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre de gestion FPT de Haute-Saône
Adresse postale: 27 avenue Aristide Briand
Ville: Vesoul
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70000
Pays: France
Point(s) de contact: Barjou Séverine
Courriel: barjou.severine@cdg70.fr
Téléphone: +33 384970242
Fax: +33 384970241

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://70.cdgplus.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://cdg70.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cdg70.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

Numéro de référence: 2020-01
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Saône, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à l'assurance des risques statutaires des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.

L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Haute-Saône affiliés ou non au Centre de gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 205 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations:

Lot unique: assurance des risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale de Haute-Saône.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr — thème: marchés publics.

DC2 déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr — thème: marchés publics.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Sans objet.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale estimée mentionnée ci-avant et la valeur du marché 2019 (CNRACL et Ircantec) de l'ensemble des collectivités adhérentes sur la durée totale du marché (4 ans).

Le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.

Tranche ferme: marché à bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant jusqu'à 20 agents affiliés à la CNRACL.

Tranches optionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agent CNRACL ou Ircantec): une par collectivité ou établissement public employant plus de 20 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation.

Données des contrats en cours, transmises à titre indicatif:

Collectivités jusqu'à 20 agents CNRACL: 371 collectivités adhérentes pour environ 724 agents CNRACL.

Collectivités de plus de 20 agents CNRACL (tranches optionnelles): 19 collectivités adhérentes pour environ 1 336 agents CNRACL et environ 1 155 agents Ircantec (tranche ferme et tranches optionnelles).

La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'internet suivante: http://cdg70.e-marchespublics.com

Précisions sur le profil d'acheteur:

Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes:

— publication de l'avis d'appel public à la concurrence;

— dépôt des candidatures;

— mise à disposition des documents de la consultation;

— dépôt des offres des candidats invités à négocier.

Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Jugement des candidatures:

Conformément à l'article R. 2142 et suivant du code de la commande publique, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement.

En cas de sous-traitance: le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés.

En cas de groupement et de sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

Financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur.

Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.

Justification de l'absence d'allotissement: en vertu de l'article R. 2113-2 et suivant du code de la commande publique, l'absence d'allotissement est justifié par le fait que la dévolution risque de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2020