Services - 141559-2020

24/03/2020    S59    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Tours: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2020/S 059-141559

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault — BP 40661
Ville: Tours
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Code postal: 37206
Pays: France
Courriel: Catl.MarchesPublics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 247362100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=561353&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et entretien des vêtements de travail et autres articles textiles utilisés sur les sites de l'Établissement français du sang de Centre-Pays de la Loire

Numéro de référence: 2020EFS-CPDL120
II.1.2)Code CPV principal
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet est la location-entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol et autres articles textiles utilisés sur les sites de l'Établissement français du sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL). Le marché n'est pas alloti. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est mono-attributaire et est conclu avec des montants minimaux définis dans le CCAP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98311000 Services de ramassage de linge
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
19231000 Linge
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
II.2.4)Description des prestations:

Location et entretien des vêtements de travail et autres articles textiles utilisés sur les sites de l'Établissement français du sang de Centre-Pays de la Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible expressément deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Description des options: L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation est engagée après la déclaration sans suite de la procédure initiale (BOAMP avis nº 19-193182 et JOUE nº 2020/S 002-001844, modifié par BOAMP avis nº 20- 21027 et JOUE nº 2020/S 030-070674 — lot nº 1) en date du 16.3.2020.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 002-001844
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/04/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Durée de l'accord-cadre: sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant à l'article 16 du CCAP, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, l'accord-cadre est reconductible expressément deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. L'EFS CPDL informe par écrit le titulaire de son intention de reconduire ou non le marché public. Dans l'hypothèse où L'EFS CPDL décide de reconduire le marché public, il en informe le titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance. Le titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS. Le délai de mise en place de l'accord-cadre court à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Les prestations de location-entretien s'exécutent à compter du 1.10.2020 sur la base des bons de commande qui seront émis. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: 2.6.2020. variantes: Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique:la proposition de variantes est autorisée. Celles-ci devront impérativement respecter les exigences minimales décrite au CCTP. L'offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans leur intégralité. Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique. prestation supplémentaire éventuelle: Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est décrite à l'article 3.3 du CCTP et proposée au bordereau des prix unitaire (BPU). Étant facultative, les candidats ne sont pas tenus d'y répondre. engagement minimum pour les 24 premiers mois: 90 000 EUR HT. Engagement minimum pour les 12 mois suivants: 45000 EUR HT. Engagement minimum pour les 12 mois suivants: 45 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2020