Services - 141576-2021

22/03/2021    S56

Belgique-Liège: Pollution des sols

2021/S 056-141576

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPAQuE
Numéro national d'identification: 0243.929.462_538254
Adresse postale: Avenue Maurice Destenay 13
Ville: Liège
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Courriel: marchespublics@spaque.be
Téléphone: +32 42209493
Fax: +32 42214043
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.spaque.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=403769
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=403769
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SPAQuE-CSC2021-05-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=34895
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'intérêt public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la réalisation d’analyses d’échantillons de sols, d’eau, de boues et d’amiante ainsi que pour la réalisation de prélèvements d’échantillons d’eau

Numéro de référence: SPAQuE-CSC2021-05-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
90732000 Pollution des sols
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objet de ce marché de services est la réalisation d’analyses d’échantillons de sol, d’eau, de boues et d’amiante ainsi que le prélèvement d’échantillons d’eau dans le cadre d’investigations de sites (potentiellement) pollués et de décharges et dans le cadre du suivi de l’atténuation naturelle de la pollution des eaux souterraines de sites situés en Région wallonne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Analyses d’échantillons de sol, d’eau et de boues par un laboratoire agréé conformément aux dispositions du décret du 1.3.2018 relatif à la gestion des sols

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000 Services de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
II.2.4)Description des prestations:

Analyses d’échantillons de sol, d’eau et de boues par un laboratoire agréé conformément aux dispositions du décret du 1.3.2018 relatif à la gestion des sols.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. cahier spécial des charges.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prélèvements d’échantillons d’eau par un expert agréé ou un préleveur enregistré au sens du décret du 1.3.2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90733000 Services liés à la pollution de l'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
II.2.4)Description des prestations:

Prélèvements d’échantillons d’eau par un expert agréé ou un préleveur enregistré au sens du décret du 1.3.2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. cahier spécial des charges.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Détection et dosage de l’amiante dans des échantillons de sol et de matériaux par un laboratoire agréé pour l’identification des fibres d’amiante dans des matériaux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000 Services de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
II.2.4)Description des prestations:

Détection et dosage de l’amiante dans des échantillons de sol et de matériaux par un laboratoire agréé pour l’identification des fibres d’amiante dans des matériaux, selon les dispositions du livre II, titre 6 du code du bien-être au travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. cahier spécial des charges.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. cahier spécial des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

— lots 1 et 2: décret du 1.3.2018 relatif à la gestion des sols;

— lot 3: livre II, titre 6 du code du bien-être au travail.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/04/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/04/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2021