Fournitures - 141630-2017

14/04/2017    S74

France-Arles: Fournitures scolaires

2017/S 074-141630

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Arles
Numéro national d'identification: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Arles
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13637
Pays: France
Courriel: v.petrini@ville-arles.fr
Téléphone: +33 490493879
Fax: +33 490497664

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-arles.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caisse des écoles d'Arles
Adresse postale: Espace Chiavary, 12 boulevard Émile Zola
Ville: Arles
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13200
Pays: France
Courriel: f.varsovie@ville-arles.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-arles.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville d'Arles (coordonnateur du groupement de commandes) — service des marchés publics: M
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Arles
Code postal: 13637
Pays: France
Courriel: f.varsovie@ville-arles.fr
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches-publics.info

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat et livraison de fournitures scolaires et périscolaires.

Numéro de référence: 17ff-Cop-0515-Y
II.1.2)Code CPV principal
39162110 Fournitures scolaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commandes Ville d'Arles (coordonnateur) et Caisse des écoles.

Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement au fur et à mesure des besoins(art. 78 et 80 du décret).

Montants minimum et maximum pour chaque membre du groupement de commandes pour la période initiale et pour chaque période de reconduction:

Ville d'Arles

— sans minimum,

— montant maximum: 30 000 EUR HT.

Caisse des écoles

— montant minimum: 50 000 EUR HT,

— montant maximum: 160 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
37820000 Fournitures pour travaux artistiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Groupement de commandes Ville d'Arles (coordonnateur) et Caisse des écoles.

Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement au fur et à mesure des besoins(art. 78 et 80 du décret).

Montants minimum et maximum pour chaque membre du groupement de commandes pour la période initiale et pour chaque période de reconduction:

Ville d'Arles

— sans minimum,

— montant maximum: 30 000 EUR HT.

Caisse des écoles

— montant minimum: 50 000 EUR HT,

— montant maximum: 160 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque membre du groupement, l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de un an, sans dépasser le 31.12.2021. Le titulaire ne pourra pas la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— L'acte de candidature sur formulaire DC1 en date du 26.10.2016.

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 en date du 26.10.2016.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/05/2017
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

Toute correspondance émanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE.

Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.

Ces fournitures sont destinées:

— à l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'Arles, gérées par la caisse des écoles pour l'approvisionnement des classes;

— aux ateliers pédagogiques des accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et extrascolaires de la Ville d'Arles, gérés par le service animation de proximité et la DAEF.

D'autres services de la Ville d'Arles pourront passer des commandes pour des activités ponctuelles ou liées à des ateliers pédagogiques (culture, médiathèque, archives, patrimoine, musées, prévention routière, etc.).

Plusieurs lieux de livraison situés sur communes Arles et Fontvieille.

Référence au CCAG-FCS. Prix révisables.paiement à 30 jours. Les dépenses inhérentes au marché public seront prises en charge par chaque membre du groupement pour la partie qui le concerne, et seront directement imputées sur son budget respectif selon les modalités qui lui sont propres.pas d'avance ni d'acompte.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE

Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/04/2017