Services - 141655-2019

27/03/2019    S61    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Suresnes: Services spécialisés de transport routier de passagers

2019/S 061-141655

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Association hôpital Foch
Numéro national d'identification: 40845729900019
Adresse postale: 40 rue Worth
Ville: Suresnes
Code NUTS: FR105
Code postal: 92150
Pays: France
Point(s) de contact: F. Coffinet, service achat
Courriel: f.coffinet@hopital-foch.org
Téléphone: +33 146251972

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://plateforme.achat-hopital.com

Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme.achat-hopital.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://plateforme.achat-hopital.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://plateforme.achat-hopital.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESPIC
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transports sanitaires non médicalisés

Numéro de référence: 2018DP1126-01
II.1.2)Code CPV principal
60130000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur la passation d’un accord-cadre à bons de commande de services relatifs au transport sanitaire de patients (transport sanitaire par ambulance, VSL, transport sanitaire assis professionnalisé (taxi) et transport bariatrique), 365 jours par an et 24 heures/24.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports sanitaires en ambulance ou VSL (assis ou couchés)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

L'hôpital Foch et ses annexes.

II.2.4)Description des prestations:

En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23.12.2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance ou VSL de patients s’inscrivant dans les cas de figure suivants:

— le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport obligatoirement en position allongée ou semi-assise,

— le patient nécessite un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l’administration d’oxygène,

— le patient nécessite un transport avec brancardage ou portage, ou un transport devant être réalisé avec des conditions d’asepsie.

Les seuls prestataires habilités à répondre au présent lot sont les transporteurs sanitaires agréés dans les conditions définies aux articles R. 6312-1 du code de la santé publique et bénéficiant d’une autorisation de mise en service délivrés dans les conditions définies aux articles R. 6312-33 du même code.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois. La durée maximale du marché ne peut excéder 4 ans. La décision de reconduire le marché sera expresse et adressée par lettre recommandée avec avis de réception postal, au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le non envoi de cette lettre vaut rupture du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports sanitaires assis personnalisés (taxis)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

L'hôpital Foch et ses annexes.

II.2.4)Description des prestations:

En conformité avec les dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale et de l’arrêté du 23.12.2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce deuxième lot vise les Transports assis professionnalisés (TAP) s’inscrivant dans les cas de figure suivants:

— déficience ou incapacité physique invalidante nécessitant une aide au déplacement technique ou humaine mais ne nécessitant ni brancardage ni portage,

— déficience ou incapacité intellectuelle ou psychique nécessitant l’aide d’une tierce personne pour la transmission des informations nécessaires à l’équipe soignante en l’absence d’un accompagnant,

— déficience nécessitant le respect rigoureux des règles d’hygiène,

— déficience nécessitant la prévention du risque infectieux par la désinfection rigoureuse du véhicule.

Ce deuxième lot peut également viser des transports prescrits pour l’assuré ou l’ayant droit soumis à un traitement ou ayant une affection pouvant occasionner des risques d’effets secondaires pendant le transport.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois. La durée maximale du marché ne peut excéder 4 ans. La décision de reconduire le marché sera expresse et adressée par lettre recommandée avec avis de réception postal, au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le non envoi de cette lettre vaut rupture du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports sanitaires bariatriques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

L'hôpital Foch et ses annexes.

II.2.4)Description des prestations:

L’entreprise et ses véhicules sont agréés selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur (article L. 6312-1 à article L. 6312-5 du code de la santé publique et articles R. 6312- 1, R. 6312-4 à R. 6312-23 et R. 6314-3 à R. 6314-6 du code de la santé publique) et répondent aux conditions requises par cet agrément.

L’entreprise se réfère à l’instruction DGOS/R4/2013/222 du 3.6.2013 relative à la mise en œuvre des actions 4 et 10 du plan obésité.

Ces transports répondent aux spécifications et exigences de l’article L. 6312-4 et l’article L. 6312-5 du code de la santé publique (transports en ambulances ou VSL).

Le transporteur s’engage à respecter strictement la réglementation sanitaire en vigueur (articles R. 6312-6 et suivants – et l’arrêté du 12.12.2017 (NOR: SSAH1732083A).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois. La durée maximale du marché ne peut excéder 4 ans. La décision de reconduire le marché sera expresse et adressée par lettre recommandée avec avis de réception postal, au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le non envoi de cette lettre vaut rupture du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer aux documents de consultations.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Voir les documents de consultations.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/04/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe des référés du TGI de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2019