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Services - 141667-2021

22/03/2021    S56

France-Avignon: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2021/S 056-141667

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vallis Habitat (84)
Adresse postale: 38 boulevard Saint-Michel, CS 10065
Ville: Avignon Cedex
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84005
Pays: France
Courriel: achats.publics@vallishabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vallishabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties

II.1.2)Code CPV principal
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre:

— des dépenses pour économies d'énergie,

— des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés,

— de la vacance,

— taxes d'aménagements.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre:

— des dépenses pour économies d'énergie,

— des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés,

— de la vacance,

— taxes d'aménagements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/04/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Informations techniques.

Direction financière et comptable: Mme Ghislaine Monville — +33 490147206 — courriel: gmonville@vallishabitat.fr

Informations administratives — service commande publique — +33 490147274 — courriel: achats.publics@vallishabitat.fr

Les demandes de renseignements complémentaires s'effectuent par le biais du profil acheteur de Vallis Habitat sur www.marches-securises.fr

Ces dernières doivent parvenir six jours au moins avant la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2021