Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPIC
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties
II.1.2)Code CPV principal79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre:
— des dépenses pour économies d'énergie,
— des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés,
— de la vacance,
— taxes d'aménagements.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre:
— des dépenses pour économies d'énergie,
— des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés,
— de la vacance,
— taxes d'aménagements.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/04/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Informations techniques.
Direction financière et comptable: Mme Ghislaine Monville — +33 490147206 — courriel: gmonville@vallishabitat.fr
Informations administratives — service commande publique — +33 490147274 — courriel: achats.publics@vallishabitat.fr
Les demandes de renseignements complémentaires s'effectuent par le biais du profil acheteur de Vallis Habitat sur www.marches-securises.fr
Ces dernières doivent parvenir six jours au moins avant la date limite de remise des offres.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/03/2021