Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: citivia spl
Adresse postale: 24 rue Carl Hack
Ville: Mulhouse Cedex 01
Code NUTS:
FRF12 Haut-RhinCode postal: 68053
Pays: France
Courriel:
juridique@citivia.frTéléphone: +33 389438767
Fax: +33 389599704
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.citivia.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SA SPL
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
construction du groupe scolaire Peupliers
Numéro de référence: 2022_010_quater
II.1.2)Code CPV principal45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
construction du groupe scolaire Peupliers
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 555 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
installation de chantier - gros-Oeuvre - maçonnerie - chapes - enduit
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45223220 Travaux de gros œuvre
45262522 Travaux de maçonnerie
45262321 Travaux de chape
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
rue Pierre Loti 68200 Mulhouse
II.2.4)Description des prestations:
installation de chantier - gros-Oeuvre - maçonnerie - chapes - enduit
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: 2.1- Moyens et Méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2.2- Qualité et conformité des produits et matériaux proposés au regard des exigences du maître d'ouvrage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.3- Démarche environnementale chantier / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
installation de chantier - gros-Oeuvre - maçonnerie - chapes - enduit
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: mader sa
Adresse postale: 7 rue de la Plaine
Ville: Guebwiller
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 555 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
procédure de passation mise en oeuvre: Procédure avec négociation sans publication d'un nouvel avis, conformément à l'article R. 2124-3 6° du code de la commande publique suite à une procédure passée en Appel d'offres Ouvert déclarée infructueuse
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: ccira
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 389362500
Fax: +33 389458210
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/03/2023