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Services - 141761-2019
27/03/2019    S61

France-Margny-lès-Compiègne: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2019/S 061-141761

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro national d'identification: 829 535 996 00021
Adresse postale: 134 rue de Beauvais
Ville: Margny-lès-Compiègne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60280
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des achats
Courriel: marches@scsne.fr
Téléphone: +33 344407498
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421140&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421140&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Administration publique (tutelle) des activités économiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Canal Seine-Nord Europe — maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires

Numéro de référence: 19TRI012
II.1.2)Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires à réaliser hors des emprises des travaux du projet Canal Seine-Nord Europe et qui seront définies dans le cadre des procédures réglementaires d'autorisation du projet.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313450 Surveillance environnementale pour la construction
90712000 Planification environnementale
90712200 Planification de la stratégie de conservation de la forêt
90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

Entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires à réaliser hors des emprises des travaux du projet Canal Seine-Nord Europe et qui seront définies dans le cadre des procédures réglementaires d'autorisation du projet, y compris:

— la procédure d'autorisation environnementale unique relative au secteur 1 du projet,

— la procédure d'autorisation environnementale unique relative aux secteurs 2, 3 et 4 du projet,

— la procédure d'autorisation temporaire des travaux d'archéologie préventive au titre de la loi sur l'eau,

— la procédure de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées pour les travaux d'archéologie préventive et sondages géotechniques,

— la procédure d'autorisation de défrichement pour les travaux d'archéologie préventive et sondages géotechniques.

Sont considérées comme les emprises des travaux du projet Canal Seine-Nord Europe toutes les emprises qui feront l'objet des enquêtes parcellaires: emprises techniques du projet, emprises des dépôts, emprises des délaissés ... Il est précisé que compte-tenu de son objet, l'accord-cadre n'entre pas dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP). Toutefois, certaines prestations attendues se définissent néanmoins par référence à cette dernière et à ses textes d'application (décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993). D'autres missions, non définies par lesdits textes, sont également prévues.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Au-delà des vérifications menées s'agissant des niveaux minimums de capacité, le pouvoir adjudicateur appréciera les éléments fournis par les candidats selon la pondération suivante:

— chiffre d'affaires spécifiques aux prestations objet de l'accord-cadre: 25 points,

— qualité des références de prestations comparables à l'objet de l'accord-cadre: 45 points le pouvoir adjudicateur réalisera une appréciation globale de la liste des références présentée par les candidats.

Cette liste comprendra au maximum 15 références. L'appréciation globale réalisée reposera sur la diversité des références fournies et leur similitude avec l'objet de l'accord-cadre. Pour présenter ces références, les candidats compléteront l'annexe dédiée jointe au règlement de la consultation,

— les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de réaliser les prestations objet de l'accord-cadre: 25 points,

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement: 5 points.

Les candidatures des 3 candidats ayant obtenu le plus de points seront retenues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'accord-cadre intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'engagement d'insertion est formalisé à l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe 1 du CCAP «Clause d'insertion par l'activité économique (CIAE)».

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Durée de l'accord-cadre: 6 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Dérogation se justifiant par la nécessité de confier au titulaire de l'accord-cadre l'intégralité des prestations de maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires de sorte d'assurer la cohérence de celles-ci

IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/04/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations sont mises en œuvre au moyen de marchés subséquents à conclure entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire de l'accord-cadre. Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-EU-TM-0373-M, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and networks executive agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à: société du Canal Seine-Nord Europe — 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne — France. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens: jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE),

— ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié; possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2019