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Services - 141888-2021

22/03/2021    S56

France-Belleville-en-Beaujolais: Services d'urbanisme

2021/S 056-141888

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Saône Beaujolais
Adresse postale: 105 rue de la République
Ville: Belleville-en-Beaujolais
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69220
Pays: France
Courriel: contact@ccsb-saonebeaujolais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal, valant programme local de l'habitat (PLUI-H) de la CCSB

Numéro de référence: CCSB-PLUIH-2020
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché comprend une tranche ferme contenant:

— la reprise et la finalisation du diagnostic territorial;

— l'élaboration du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD);

— l'élaboration du règlement et des documents graphiques;

— l'élaboration des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et du Programme d'orientations et d'actions (POA);

— l'élaboration de l'évaluation environnementale;

— la mise en forme du dossier pour arrêt;

— la finalisation du dossier pour approbation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 307 025.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend une tranche ferme contenant:

— la reprise et la finalisation du diagnostic territorial;

— l'élaboration du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD);

— l'élaboration du règlement et des documents graphiques;

— l'élaboration des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et du Programme d'orientations et d'actions (POA);

— l'élaboration de l'évaluation environnementale;

— la mise en forme du dossier pour arrêt;

— la finalisation du dossier pour approbation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 190-459039
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CCSB-PLUIH-2020
Intitulé:

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUI-H) de la CCSB

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier d'urbanisme et d'architecture Céline Grieu
Adresse postale: 8 rue Victor Lagrange
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Courriel: cgrieu.aua@orange.fr
Téléphone: +33 478487607
Adresse internet: https://www.atelier-aua.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Latitude Urbanisme Environnement Paysage
Adresse postale: Le Fiatet
Ville: Sain-Bel
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aid Observatoire
Adresse postale: 3 avenue Condorcet
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EOHS
Adresse postale: 26 avenue René Cassin
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Environnement droit public avocats
Adresse postale: 19 d rue de la Télématique
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 307 025.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2021