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Fournitures - 141903-2018

31/03/2018    S64

France-Toulouse: Produits de soins personnels

2018/S 064-141903

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Toulouse
Adresse postale: 2 rue Viguerie — TSA 80035
Ville: Toulouse Cedex 9
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31059
Pays: France
Courriel: cam@chu-toulouse.fr
Téléphone: +33 561778477
Fax: +33 561778516
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-toulouse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits d'hygiène corporelle

Numéro de référence: ENTRETIEN_HYGIENE
II.1.2)Code CPV principal
33700000 Produits de soins personnels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de produits d'hygiène corporelle

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 425 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

La consultation comprend 4 lots décrits dans le dossier de la consultation. L'estimation HT du montant de chacun des lots figure au sein du dossier de consultation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33700000 Produits de soins personnels
33750000 Produits de soins pour bébés
33141850 Produits d'hygiène dentaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code NUTS: FRJ27 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Toulouse, Tarn

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits d'hygiène corporelle

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 425 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article 30-I-4º a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; En application de l'article 49 alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats se limitent à déclarer dans leur candidature qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour exécuter le marché public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Toulouse

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

12 mois

VI.3)Informations complémentaires:

Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr. La remise des offres par voie électronique est autorisée à cette même adresse.

Date de début d'exécution des marches: les dates de début d'exécution des marchés sont les suivantes:

— CHU de Toulouse: 1.7.2018,

— centre hospitalier de Comminges-Pyrénées: 1.4.2020 — centre hospitalier de Muret: 1.7.2018 — centre hospitalier de Lavaur: 1.7.2018,

— centre hospitalier de Graulhet: 1.7.2018,

— centre hospitalier Gérard Marchant: 1.4.2020,

— hôpitaux de Luchon: 1.4.2020 — GCS Blanchisserie toulousaine de santé: 1.7.2018.

Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn ouest identifiés ci-dessous, et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse:

— centre hospitalier de Comminges-Pyrénées,

— centre hospitalier de Muret,

— centre hospitalier de Lavaur,

— centre hospitalier de Graulhet,

— centre hospitalier Gérard Marchant,

— Hôpitaux de Luchon,

— GCS Blanchisserie toulousaine de santé.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: Laurence Ribes — Direction des achats — Filière achats généraux et biomédicaux — Tél.: +33 561776510, fax +33 561778333, ribes.l@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet «Question».

Les questions devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés, tél.: +33 561778662 / +33 561778477.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2018