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Services - 141937-2021

22/03/2021    S56

France-Montpellier: Services de collecte et de collation de données

2021/S 056-141937

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IRD
Numéro national d'identification: 18000602500134
Adresse postale: Délégation régionale Occitanie, 911 avenue Agropolis, BP 64501
Ville: Montpellier Cedex 5
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34394
Pays: France
Point(s) de contact: Florence Morineau
Courriel: Sam-occitanie@ird.fr
Téléphone: +33 467416113
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ird.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.public.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française de surface à la senne dans les océans Atlantique et Indien

Numéro de référence: 20-A-3-FR02-22/23
II.1.2)Code CPV principal
72314000 Services de collecte et de collation de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de services de «collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française de surface à la senne dans les océans Atlantique et Indien». Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec, par an et sous réserves des clauses de sécurité prévues à l'article 11 du CCAP no 20-22/23, un minimum de 200 jours d'observation de collecte et fourniture de données et sans maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et fourniture de données dans l'Océan Atlantique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72314000 Services de collecte et de collation de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Océan Atlantique.

II.2.4)Description des prestations:

Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec, par an et sous réserves des clauses de sécurité prévues à l'article 11 du CCAP no 20-22/23, un minimum de 200 jours d'observation de collecte et fourniture de données et sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Dans le cadre du Programme national pluriannuel de collecte des données de base mené par la France (DPMA, Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation) et financé par la mesure 77 du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche)

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et fourniture de données dans l'océan Indien

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72314000 Services de collecte et de collation de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Océan Indien.

II.2.4)Description des prestations:

Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec, par an et sous réserves des clauses de sécurité prévues à l'article 11 du CCAP no 20-22/23, un minimum de 200 jours d'observation de collecte et fourniture de données et sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Dans le cadre du Programme national pluriannuel de collecte des données de base mené par la France (DPMA, Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation) et financé par la mesure 77 du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 227-557804
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-A-3-FR02-22
Lot nº: 1
Intitulé:

Collecte et fourniture de données dans l'océan Atlantique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas Living Ressources
Adresse postale: 6 rue de la Carrière, CS 27715
Ville: Cesson-Sévigné
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 35510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 59 872.00 EUR
Proportion: 30 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Embarquements d'observateurs dans l'océan Atlantique et l'océan Indien. Réalisation de jours d'observations en mer minimum hors sélection/formation, placement et coordination, frais et matériel

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-A-3-FR02-23
Lot nº: 2
Intitulé:

Collecte et fourniture de données dans l'océan Indien

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas Living Ressources
Adresse postale: 6 rue de la Carrière, CS 27715
Ville: Cesson-Sévigné
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 35510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 59 872.00 EUR
Proportion: 25 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Embarquements d'observateurs dans l'océan Atlantique et l'océan Indien. Réalisation de jours d'observations en mer minimum hors sélection/formation, placement et coordination, frais et matériel

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2021