Services - 141957-2021

22/03/2021    S56

France-Hyères: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2021/S 056-141957

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro national d'identification: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph-Clotis
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83412
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007832
Fax: +33 494007981
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hyeres.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS, de climatisation et de traitement d'air des bâtiments communaux et du complexe aquatique

Numéro de référence: Aoo 11/20
II.1.2)Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations comprennent notamment: marchés de type P1, P2, P3. Fourniture de gaz, fioul, propane production de chauffage et d'eau chaude sanitaire les installations de production de froid et de climatisation distribution et émission de chauffage, distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général ventilation et installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS, de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, chloration, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.), de traitement d'eau et analyses (lots 1 et 2), électriques et de plomberie sanitaire (lot 2).

Le titulaire met en place une équipe pour assurer ces prestations d'astreinte 365 j/an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments communaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
71700000 Services de surveillance et de contrôle
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

83400 Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser comprennent notamment: marchés de type P1, P2, P3. Fourniture de gaz, fioul, propane, production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, distribution et émission de chauffage, distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général, ventilation et installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS, installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS, installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, chloration, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.), installations de traitement d'eau et analyses.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2. Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 4. Valeur performance énergétique / Pondération: 30
Coût - Nom: 1. Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot comprend deux tranches optionnelles: se reporter au cahier des charges. Chacune des tranches pourra être affermie ou non à n'importe quel moment pendant la période contractuelle. Une clause sociale obligatoire est prévue pour un volume de 230 heures annuelles.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Complexe aquatique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
71700000 Services de surveillance et de contrôle
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

83400 Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser comprennent notamment: marchés de type P1, P2, P3. Fourniture de gaz, fioul, propane, production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, distribution et émission de chauffage, distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général, ventilation et installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS, installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS, installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, chloration, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.), installations de traitement d'eau et analyses, installations électriques et de plomberie sanitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2. Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 4. Valeur performance énergétique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3. Une note technique spécifique relative au traitement de l'eau et aux analyses pour les piscines / Pondération: 15
Coût - Nom: 1. Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une clause sociale obligatoire est prévue pour un volume de 130 heures annuelles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 200-485418
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Bâtiments communaux

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Complexe aquatique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

No de nomenclature: 81-26 — TVA à 20 % — NBRE d'offres reçues par voie électronique: 6 — NBRE d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des Pme: 0 — «Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou e-mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2021