Services - 142097-2019

27/03/2019    S61    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-La Chevrolière: Services divers d'entretien et de réparation

2019/S 061-142097

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes de Grand Lieu
244400438 00044
1 rue de la Guillauderie — parc d'activités de Tournebride — CS 30003
La Chevrolière
44118
France
Téléphone: +33 251709111
Courriel: grandlieu@cc-grandlieu.fr
Fax: +33 251709110
Code NUTS: FRG01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-grandlieu.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conduite, entretien des installations de chauffage, traitement d'air et d'eau, prestation légionelles, dépannage des matériels, fourniture produits de traitement et matériels courants des 2 piscines

Numéro de référence: CCGL AOO 2018/15
II.1.2)Code CPV principal
50800000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Conduite et entretien des installations de chauffage, traitement d'air et d'eau, réalisation de prestation légionelles, astreinte et dépannage des matériels, fourniture des produits de traitement et des matériels courants des 2 piscines (Le Grand 9 et l'aqua 9).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 321 844.43 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de conduite et d'entretien: Pour la conduite et de l'entretien des piscines, ces prestations feront l'objet d'un marché de services, en application de l'article 25 I du décret 216-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces prestations représentent la part la plus importante du présent marché. pour les fournitures des produits de traitement et des matériels courants: Pour les fournitures des produits de traitement et des matériels courants, ces prestations feront l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 à 80 du décret 216-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée du marché fixée ci-dessus. La commande sera notifiée par le pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le CCAP détermine le contenu des bons de commande. Chaque bon de commande précisera les délais de livraison dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder huit (8) jours, à compter de sa date de notification (sauf indication contraire sur le bon de commande).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 246-564626
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20190000006
Intitulé:

Conduite et entretien des 2 piscines

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Dalkia
456 500 537 00018
37 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — BP 38
Saint-André Cedex
59875
France
Code NUTS: FRE11

Adresse internet: https://www.dalkia.fr/fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 321 844.43 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Nantes
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2019