Fournitures - 142122-2018
31/03/2018    S64

France-Montpellier: Matériaux enrobés

2018/S 064-142122

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 6066
Ville: Montpellier Cedex 04
Code NUTS: FRJ13 Not specified
Code postal: 34086
Pays: France
Courriel: veronique.gallard@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 467165976
Fax: +33 437273515
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://veronique.gallard
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Adresse postale: 26 avenue Leclerc, BP 97423
Ville: Lyon Cedex 07
Code NUTS: FRK26 Not specified
Code postal: 69347
Pays: France
Courriel: veronique.gallard@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 467165976
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://veronique.gallard
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370623&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Orange (84) — BA 115

Numéro de référence: ESID-18-144_145
II.1.2)Code CPV principal
44113300 Matériaux enrobés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Orange (84) — BA 115 — rénovation du taxiway bravo

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

«Néant»

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'enrobé

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113300 Matériaux enrobés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Ba 115

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'enrobé pour taxiway

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures diverses

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113330 Produits d'enrobage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Produit d'enrobage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

USID Montpellier

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Marché financé sur le budget de l'État — mission défense — programme 212: soutien à la politique de défense, le marché sera conclu à prix unitaires — les prix sont fermes actualisables.

Mode de paiement: chaque bon de commande fera l'objet d'un paiement unique sur facture après certification du service fait. Le titulaire du marché est dispensé de constituer une retenue de garantie. Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à 2 mois, une avance sera versée.

Son montant sera égal à: 20 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois le paiement de l'avance interviendra dans le délai maximum fixé à l'article 4.1.1 du présent CCAP, compté à partir de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution. Il sera effectué sur le vu d'un décompte établi par le maître d'œuvre.

Le remboursement de l'avance commencera lorsque le montant des prestations exécutées qui figure à un décompte mensuel, atteindra ou dépassera 65 % du montant minimum du marché. Ce remboursement devra être terminé lorsque le dit montant aura atteint 80 % du montant minimum du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2018