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Fournitures - 142455-2021

22/03/2021    S56

France-La Plaine Saint-Denis: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées

2021/S 056-142455

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Numéro national d'identification: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Moods, 2 mail de la Petite Espagne, CS 10011
Ville: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93212
Pays: France
Courriel: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=715819&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=715819&orgAcronyme=s2d
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude et fourniture de modules de maintenance pour la maintenance des lignes 15, 16 et 17 du réseau du Grand Paris Express

Numéro de référence: 2020PN051_Candidature
II.1.2)Code CPV principal
34621200 Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché comprend les prestations d'études, de fourniture et d'essais de validation attachés à l'acquisition des modules de maintenance et d'intervention nécessaires à la maintenance des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. Ces équipements s'intégreront au sein des convois d'intervention composés des matériels roulants et des modules de maintenance des infrastructures. Le marché est mixte, il est composé d'une partie à prix forfaitaires, et d'une partie à prix unitaires à bons de commande, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 10 000 000 (dix millions) EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34621200 Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
34940000 Équipement ferroviaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend les prestations d'études, de fourniture et d'essais de validation attachés à l'acquisition des modules de maintenance et d'intervention nécessaires à la maintenance des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. Ces équipements s'intégreront au sein des convois d'intervention composés des matériels roulants et des modules de maintenance des infrastructures. le marché est mixte, il est composé d'une partie à prix forfaitaires, et d'une partie à prix unitaires à bons de commande, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 10 000 000 (dix millions) EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 999
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique portant sur ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10), s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par l'entité adjudicatrice. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par l'entité adjudicatrice.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir: Un formulaire «Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants DC1» complété fourni par la Société du Grand Paris;

— une présentation (voir cadre de réponse en annexe) sur une page maximale des informations de contact du candidat: pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple Kbis habilitation, etc.).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et la part de chiffre d'affaires affectée à des prestations de même nature que celles faisant l'objet du marché. Conformément aux articles R. 2142-7 à R. 2142-9 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice demande que le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) réalise un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années minimal de 3 000 000 EUR (trois millions d'euros). Les modalités de présentation des chiffres d'affaires sont décrites au 3.2 de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— compétence concernant la fourniture des modules de maintenance d'infrastructure: le candidat dispose d'une expérience concernant la production des modules de maintenance;

— compétence concernant la gestion des interfaces: le candidat dispose d'une expérience concernant la gestion d'interface de systèmes incluant la coordination d'études, et d'intégrations avec d'autres groupements ou entreprises connexes ou du moins dispose de capacités permettant d'assurer cette gestion pour la mise en place de fonctions de maintenance en convoi complet;

— compétence à assurer les prestations liées à la garantie, le service après-vente, et gestion de l'obsolescence des matériels et logiciels fournis: le candidat dispose d'une expérience concernant des prestations de maintenance ou du moins dispose de capacités permettant d'assurer ces prestations;

— compétences nécessaires à la démonstration de la sécurité de son système ferroviaire: le candidat dispose des compétences nécessaires pour réaliser et contribuer à l'élaboration des dossiers de sécurité liés à la mise en service des lignes du GPE. Des informations complémentaires sont renseignées au 3.3 de l'annexe 1 du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3).

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions de l'article R. 2191-36 du code de la commande publique. D'autres garanties particulières seront prévues dans les documents contractuels.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiements à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Il est prévu qu'une avance soit accordée au titulaire, selon les modalités prévues dans le marché conformément aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; et/ou

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

i) Type de procédure: la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles l'article L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures;

ii) Les documents disponibles sont:

— le présent avis;

— l'annexe de l'avis (annexe 1);

— la note descriptive des VMI-IA (annexe 2);

— le cadre de réponse (annexe 3);

— le formulaire «Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants DC1» (annexe 4);

— le formulaire de questions — réponses (annexe 5);

iii) Modalités de retrait des documents et question relative à cette consultation: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2020pn051».

Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures décrit dans l'annexe de l'avis. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2020pn051». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam;

iv) La présente consultation portant sur la mise en place d'un marché mixte, la 1re ligne de la rubrique IV.1.3) a été renseignée pour ce qui concerne exclusivement la partie à bons de commande du marché. Les renseignements relatifs à la dématérialisation de la présente procédure figurent dans l'annexe 1 à l'AAPC disponible dans les documents de la consultation sur la plate-forme PLACE;

v) L'outil exige d'ajouter la mention sur le nombre de candidat maximal, toutefois cette procédure ne fait pas l'objet d'une sélection de candidats VI). Les rubriques II.1.5) et II.2.6) Valeur estimée de l'avis de marché ont été renseignées par défaut à 1 EUR. Les éléments de volumétrie des prestations sont indiqués à titre indicatif et prévisionnels au sein du Document quantitatif estimatif (DQE) annexé au règlement de la consultation qui propose une hypothèse quantitative (cf. quantités du DQE). Cette volumétrie est envisagée sur l'ensemble du périmètre géographique de l'accord-cadre et sur la durée totale de l'accord-cadre: durée ferme et reconductions incluses la suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2021