Marché de travaux - 142495-2019

27/03/2019    S61    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Travaux de revêtement divers

2019/S 061-142495

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sytral
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sytral.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Sytral: Service marchés
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Lyon Sud — lot RVHS: revêtements hors sols

Numéro de référence: 19s0066
II.1.2)Code CPV principal
45233200
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché public ordinaire. Le prolongement de la ligne B a pour principaux objectifs la desserte du Centre-ville d'Oullins et du pôle hospitalo-universitaire Lyon Sud sur la Commune de Saint-Genis-Laval, et plus largement la desserte en rabattement du secteur Sud-Ouest de l'agglomération.

La présente consultation concerne les travaux de mise en œuvre des revêtements hors sols associés à ce prolongement.

Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont principalement:

— les prestations de revêtement de type Krion© ou équivalent dans l'espace public de la station OCE,

— les prestations de revêtement en plafond bois dans l'espace public de la station OCE,

— les prestations de cloisons, faux-plafonds et peinture sur l'ensemble des sites.

Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 34 mois.

Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 20 mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421146
45421152
45432210
45442100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Communes d'Oullins et de Saint-Genis-Laval 69000.

II.2.4)Description des prestations:

Marché public ordinaire. Le prolongement de la ligne B a pour principaux objectifs la desserte du Centre-ville d'Oullins et du pôle hospitalo-universitaire Lyon Sud sur la commune de Saint-Genis-Laval, et plus largement la desserte en rabattement du secteur Sud-Ouest de l'agglomération.

La présente consultation concerne les travaux de mise en œuvre des revêtements hors sols associés à ce prolongement.

Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont principalement:

— les prestations de revêtement de type Krion© ou équivalent dans l'espace public de la station OCE,

— les prestations de revêtement en plafond bois dans l'espace public de la station OCE,

— les prestations de cloisons, faux-plafonds et peinture sur l'ensemble des sites.

Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 34 mois.

Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 20 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 3 000 000 EUR (HT) de chiffre d'affaires annuel moyen pour des travaux de mise en œuvre de revêtements.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Description outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des trvx de même nature que celle du marché.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 à 10 dernières années,assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent l'objet, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3 sont reportées à l'article VI.3 informations complémentaires du présent avis.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance. Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral,

— les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières,

— caractéristique des prix: prix unitaires et forfaitaires,

— l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG travaux et du CCAP,

— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'entier marché de chacun des membres du groupement à l'égard de la personne publique. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En revanche, un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En cas de groupement,en application de l'article 45.VI du décret 2016-360, l'acheteur exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées par un des membres du groupement:

— fourniture et pose de revêtement en résine type Krion© ou équivalent,

— fourniture et pose de faux-plafonds bois a minima, l'une des deux tâches précitées devra être effectuée par le mandataire du groupement.

En application de l'article 62.i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015: les 2 tâches essentielles précitées devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront être sous-traitées.

Le Sytral met en œuvre une condition d'exécution sociale visant à promouvoir l'emploi et l'insertion en faveur des publics prioritaires. Dans le cadre de cette opération, le Sytral se fait assister par: Emergence. Cet assistant à maître d'ouvrage est chargé de faciliter la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique des entreprises.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 05/07/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.

Les informations relatives au paragraphe niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) de l'article III.1.3 «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes:

— seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services d'un encadrant disposant de plus de 5 ans d'expérience en tant que conducteur de travaux ou chef de chantier confirmé sur des prestations et/ou chantiers similaires, et susceptible d'être mis en poste sur le présent chantier MBHLS. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des chargés d'affaire de même nature que celle du marché public (CV comportant: qualifications, expérience professionnelle, responsabilité sur chantier en cours),

— seuil minimal exigé de capacité professionnelle: qualifications QUALIBAT ou tout moyen de preuve équivalent:

—— 3813 Parois en bardages complexes — technicité supérieure (pour les parois en résine),

—— 6612 fourniture et pose de plafond suspendus modulaires — technicité confirmée (pour les faux-plafonds bois).

Nota: Pour rappel, compte tenu du fait que l'acheteur exige les tâches essentielles de «Fourniture et pose de revêtement en résine type Krion© ou équivalent» et de «Fourniture et pose de faux-plafonds bois» soient effectuées par un membre du groupement et ne puissent faire l'objet de sous-traitance, il est par conséquent exigé:

— qu'en cas de groupement, le mandataire du groupement dispose de l'une au moins des qualifications susmentionnées ou de moyens d'équivalence. L'autre qualification ou équivalence doit être apportée par un cotraitant,

— qu'en cas de candidat unique, ce dernier devra disposer en propre des qualifications susmentionnées ou de moyens d'équivalence.

Selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2019