Services - 142576-2021

22/03/2021    S56

France-Nice: Services bancaires

2021/S 056-142576

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroports de la Côte d’Azur
Adresse postale: rue Costes et Bellonte, BP 3331
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06206
Pays: France
Point(s) de contact: Département «Achats»
Courriel: achats@cote-azur.aeroport.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats.nice.aeroport.fr
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat monétique de post paiement pour Aéroports de la Côte d’Azur

Numéro de référence: 2020/044 DFI
II.1.2)Code CPV principal
66110000 Services bancaires
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’accord-cadre et les marchés qui seront conclus sur son fondement (marchés subséquents) concernent la recherche de l’organisme bancaire (ou des organismes bancaires) et/ou du PSP qui assurera (assureront) le système monétique post paiement pour ACA.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paiement classique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66110000 Services bancaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Nice Côte d’Azur et Aéroport Cannes Mandelieu.

II.2.4)Description des prestations:

— vente à distance (encaissement redevances aéronautiques et diverses, activités centre affaires, carburant);

— paiements au comptant (encaissements parcs publics, billetterie bus, redevances aéronautiques, carburants);

— automates carburant (uniquement à l'Aéroport de Cannes Mandelieu).

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est reconductible éventuellement quatre fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-4, R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2161-21 à R. 2161-23, R. 2162-13 du code de la commande publique.

La durée du marché est fixée à un an, à compter du 1.10.2021. Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: 1.10.2021.

Demande de renseignements techniques et administratifs par courriel: achats@cote-azur.aeroport.fr

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paiement en ligne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66110000 Services bancaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Nice Côte d’Azur et Aéroport Cannes Mandelieu.

II.2.4)Description des prestations:

— B2C (Click & Park, Salons VIP, Nice Access, accueil VIP, Safe BAG…);

— B2B (titres d'accès et formation sûreté).

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est reconductible éventuellement quatre fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 185-447673
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Paiement classique — volume annuel de chiffres d'affaires env. 20 000 000 EUR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Paiement en ligne — volume annuel de chiffre d'affaires env. 5 000 000 EUR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Les dossiers devront être retirés après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr

Les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques. Les dossiers doivent être déposés sur https://achats.nice.aeroport.fr

La transmission des offres par voie électronique est obligatoire.

Attention: conformément à l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plate-forme «Air Achats». Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur https://achats.nice.aeroport.fr — Une copie de sauvegarde (non obligatoire) peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R. 2131-11 du code susvisé. Celle-ci doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «Copie de sauvegarde», le numéro + l’intitulé de la consultation + nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres: soit déposée contre remise de récépissé, soit par voie postale: Aéroports de la Côte d’Azur, bât. B1, 6e étage, rue Coste Bellonte, BP 3331, 06206 Nice Cedex 3.

Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées. Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plate-forme «Air Achats».

Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de gpt):

— (DC1 avec Kbis et attestation fiscale et sociale + DC2 accompagnée des justificatifs demandés, disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics);

— attestation d'assurance professionnelle en cours de validité;

— une note présentant l’entreprise (historique, activités principales de l’entreprise, organigramme…). Les références récentes du candidat (trois dernières années) devront être clairement renseignées. Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates.

Démarche QSE: système de management certifié (ex: ISO 9001…)/note sur la prise en compte du QSE.

Capacités financières:

— déclaration concernant le CA global sur les trois dernières années;

— déclaration concernant le CA des prestations auxquelles se réfère le marché sur les trois dernières années;

— note présentant la structure financière et capitalistique de l’entreprise.

Sécurité des données: hébergement des données dans un data center situé en Europe.

DUME: selon les dispositions de l’article R. 2143-4 du code susvisé, ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R. 2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que ACA n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés suivants:

1) qualité des dispositions que l’entreprise se propose d’adopter pour l’exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés au règlement de consultation: 60 %;

2) montant de l’offre: 40 %.

Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2021