Services - 142812-2023
08/03/2023    S48

France-Poitiers: Services de fourniture de logiciels

2023/S 048-142812

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: régie des Transports Poitevins Vitalis
Adresse postale: 9 Avenue de Northampton - cS 80372
Ville: Poitiers Cedex
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86009
Pays: France
Point(s) de contact: http://www.e-marchespublics.com
Courriel: marchespublics@vitalis-rtp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/922998
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Autre activité: Transports de voyageurs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de logiciels Paie, Gestion des Temps et Activités et SIRH avec service de maintenance et d'assistance

Numéro de référence: RTPI31S00
II.1.2)Code CPV principal
72268000 Services de fourniture de logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

consultation relative à la fourniture d'un logiciel paie en remplacement du logiciel paie actuel auquel viendront s'adjoindre en amont un logiciel de Gestion des Temps Automatisés (Gta) et un logiciel SIRH qui viendra compléter le logiciel paie sur les domaines spécifiques RH non compris dans l'environnement paie avec un service de Maintenance et d'assistance associé

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72268000 Services de fourniture de logiciels
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

poitiers

II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'un logiciel paie en remplacement du logiciel paie actuel auquel viendront s'adjoindre en amont un logiciel de Gestion des Temps Automatisés (Gta) et un logiciel SIRH qui viendra compléter le logiciel paie sur les domaines spécifiques RH non compris dans l'environnement paie avec un service de Maintenance et d'assistance associé

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions de 12 mois chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

dc1 ou document équivalent. Dc2) ou document équivalent. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-11 du CCP. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.le PV réunion du CSE consacrée à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'actions conformément à l'article L2312-27 du code du travail. Une déclaration s/l'honneur que le candidat ne soit pas dans un cas de redressement judiciaire, Le cas contraire produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet et qu'il ne rentre pas dans une interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

l'Acheteur finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.

En vertu des articles R2142-1 et R2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitant

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 03/04/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac - cS 80541 86020 Poitiers Cedex
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/03/2023