Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleAutre activité: Transports de voyageurs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition de logiciels Paie, Gestion des Temps et Activités et SIRH avec service de maintenance et d'assistance
Numéro de référence: RTPI31S00
II.1.2)Code CPV principal72268000 Services de fourniture de logiciels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
consultation relative à la fourniture d'un logiciel paie en remplacement du logiciel paie actuel auquel viendront s'adjoindre en amont un logiciel de Gestion des Temps Automatisés (Gta) et un logiciel SIRH qui viendra compléter le logiciel paie sur les domaines spécifiques RH non compris dans l'environnement paie avec un service de Maintenance et d'assistance associé
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72268000 Services de fourniture de logiciels
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture d'un logiciel paie en remplacement du logiciel paie actuel auquel viendront s'adjoindre en amont un logiciel de Gestion des Temps Automatisés (Gta) et un logiciel SIRH qui viendra compléter le logiciel paie sur les domaines spécifiques RH non compris dans l'environnement paie avec un service de Maintenance et d'assistance associé
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions de 12 mois chacune
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
dc1 ou document équivalent. Dc2) ou document équivalent. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-11 du CCP. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.le PV réunion du CSE consacrée à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'actions conformément à l'article L2312-27 du code du travail. Une déclaration s/l'honneur que le candidat ne soit pas dans un cas de redressement judiciaire, Le cas contraire produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet et qu'il ne rentre pas dans une interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
l'Acheteur finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
En vertu des articles R2142-1 et R2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitant
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/03/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 03/04/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-poitiers@juradm.frTéléphone: +33 549607919
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac - cS 80541 86020 Poitiers Cedex
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/03/2023