Services - 142861-2020

Afficher la vue résumée

Submission deadline has been amended by:  173707-2020
25/03/2020    S60    Programmes d'aide extérieure - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

Turquie-Ankara: IAP - Assistance technique pour le programme de soutien au marché du travail pour les réseaux transeuropéens d'entreprises (NEET PRO)

2020/S 060-142861

Lieu d'exécution - Europe (non UE)/TURQUIE

AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES


1.Référence de la publication
EuropeAid/140651/IH/SER/TR
2.Procédure
Restreinte
3.Intitulé du programme
Instrument d'aide de préadhésion (IAP II)
4.Financement
Ligne 22.02.03.02 (IAP) du budget général de l'UE (85 %) et contribution nationale (15 %)
5.Pouvoir adjudicateur

Directorate of European Union and Financial Assistance (DEUFA), Ankara, Turquie in the Ministry of Family, Labour and Social Services (MoFLSS) of the Republic of Turkey

Des clarifications peuvent être requises du pouvoir adjudicateur à l'adresse courriel suivante: neetservice@ikg.gov.tr au plus tard 21 jours avant la date limite de soumission des candidatures indiquée au point 23 ci-dessous.

Des précisions seront publiées sur le site Web de la DG Coopération internationale et développement au plus tard cinq jours avant la date limite.


CAHIER DES CHARGES

6.Nature du contrat
À prix unitaires
7.Description du marché
L'objectif du présent marché est d'augmenter la capacité d'élaboration et de mise en œuvre des politiques d'İŞKUR afin de fournir de meilleures politiques actives du marché du travail aux jeunes ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ou de formation (NEET). Cela doit se faire par des formations, par le développement d'un plan d'action individuel (IAP), par un modèle de mise en œuvre et de suivi de l'allocation de chômage, une stratégie de sensibilisation, des recherches sur le terrain et universitaires sur les NEET et des visites d'étude. Afin d'accroître la sensibilisation des NEET, de leurs familles et d'autres parties prenantes à la participation au marché du travail des NEET, des conférences et certaines activités de visibilité seront réalisées. En outre, les projets de subvention qui seront contractés dans le cadre de la composante subvention de l'opération seront contrôlés pour fournir des intrants pour le modèle de plan d'action individuel et d'allocation de chômage à développer dans le cadre de ce marché.
8.Nombre et intitulés des lots
Lot unique
9.Budget maximal
2 786 000 EUR
10.Portée des prestations additionnelles
Sans objet


CONDITIONS DE PARTICIPATION

11.Éligibilité
La participation est ouverte à toutes les personnes morales [participant individuellement ou au sein d’un groupement (consortium) de soumissionnaires] effectivement établies dans un État membre de l’Union européenne, ou dans un pays ou sur un territoire éligible, tel que défini en vertu du règlement (UE) no 236/2014 fixant les règles communes et les procédures de mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure concernant l'instrument applicable en vertu duquel le marché est financé (voir également point 29 ci-après), ainsi qu'à toutes les personnes physiques qui en sont ressortissantes.
La participation est également ouverte aux organisations internationales.
12.Candidature
Peuvent poser leur candidature, toutes les personnes physiques et personnes morales éligibles (voir point 11 ci-dessus) ou tous les groupements (consortiums) de ces personnes.
Un consortium peut être un groupement légalement constitué permanent ou un groupement non officiel constitué pour une procédure d’appel d’offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire le chef de file et tous les autres membres) seront conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou personne morale inéligible (voir point 11) entraînera l'exclusion immédiate de la personne concernée. Si en particulier cette personne inéligible fait partie d'un consortium, l'ensemble du consortium sera exclu.
13.Nombre de candidatures
Les personnes physiques ou les personnes morales ne pourront présenter qu'une seule candidature, quelle que soit leur forme de participation (en tant qu'entité juridique individuelle ou chef de file ou partenaire d'un consortium de candidats). Dans le cas où une personne physique ou une personne morale présenterait plusieurs candidatures, toutes les candidatures auxquelles cette personne aura participé seront exclues.
14.Interdiction de former des groupements de candidats présélectionnés
Toute offre émanant de soumissionnaires comprenant des compagnies autres que celles mentionnées dans les formulaires de candidature retenus sera exclue de la présente procédure d’appel d’offres restreint, sauf accord préalable du pouvoir adjudicateur (voir guide pratique - PRAG - 2.6.3.).
Les candidats présélectionnés ne pourront ni s'associer ni conclure d'accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en objet.
15.Motifs d'exclusion
Les candidats devront joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion énumérées à la section 2.6.10.1. du PRAG.
Les candidats figurant sur les listes des mesures restrictives de l'UE (voir la section 2.4. du PRAG) au moment de la décision d'attribution seront exclus de la procédure.
16.Sous-traitance
La sous-traitance est autorisée.
17.Nombre de candidats qui seront présélectionnés
Sur la base des candidatures reçues, quatre à huit candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent contrat. Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de quatre, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre.


CALENDRIER PROVISOIRE

18.Date provisoire de l'appel d’offres
20.7.2020
19.Date prévue pour le début du marché
1.3.2021
20.Délai initial d'exécution des tâches
30 mois


CRITÈRES DE SÉLECTION ET D'ATTRIBUTION

21.Critères de sélection
Les critères de sélection ci-après seront appliqués aux candidats. En cas de candidatures présentées par un consortium, lesdits critères de sélection seront valables pour l'ensemble de celui-ci, sauf instructions contraires. Ces critères de sélection ne seront pas appliqués aux personnes physiques et aux sociétés unipersonnelles lorsque celles-ci seront des sous-traitants.
1) Capacité économique et capacité financière du candidat (appréciée sur la base du point 3 du formulaire de candidature).
Si le candidat est un organisme public, des informations équivalentes devront être fournies. La période de référence qui sera prise en considération correspond aux trois derniers exercices financiers clôturés.
- Le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur à 1 400 000 EUR au cours des 3 (trois) derniers exercices (2017, 2018 et 2019)
2) Capacité professionnelle du candidat (appréciée sur la base des points 4 et 5 du formulaire de candidature). La période de référence qui sera prise en considération correspond aux trois dernières années précédant la date limite de réception des candidatures.
- Au moins trois membres du personnel doivent actuellement travailler pour le candidat dans des domaines en rapport avec le présent marché
3) Capacité technique du candidat (appréciée sur la base des points 5 et 6 du formulaire de candidature). La période de référence qui sera prise en considération correspond aux trois dernières années précédant la date limite de réception des candidatures.
a) Le candidat doit avoir fourni des services, y compris du renforcement des capacités institutionnelles dans le domaine des services publics de l'emploi pour un budget minimal de 1 250 000 EUR (part réalisée par le candidat) ayant été mis en œuvre à tout moment au cours des trois dernières années précédant la date limite de réception des candidatures dans le formulaire de candidature. (Les dates de début et de fin/d'achèvement des marchés cités en référence devront être précisées en jour/mois/année)
b) Le candidat doit avoir fourni des services, y compris dans le domaine de l’emploi des jeunes pour un budget minimal de 1 000 000 EUR (part réalisée par le candidat), ayant été mis en œuvre à tout moment au cours des trois dernières années précédant la date limite de réception des candidatures sur le formulaire de candidature. (Les dates de début et de fin/d'achèvement des marchés cités en référence devront être précisées en jour/mois/année). Une expérience antérieure aurait généré une rupture de contrat et une résiliation par le pouvoir adjudicateur ne pourra être utilisée comme référence.
Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché spécifique, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Si le soumissionnaire s'appuie sur les autres entités, il devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant un engagement de ces entités à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités (la société mère de l'opérateur économique, par exemple) doivent respecter les mêmes règles d'éligibilité, notamment celle de la nationalité, et doivent remplir les mêmes critères de sélection pertinents pour lesquels l'opérateur économique s'appuie sur eux. Par ailleurs, les données de cette entité tierce relatives au critère de sélection concerné devront être jointes à l'offre sous un document séparé. La preuve de la capacité devra également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur.
En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique peut uniquement s'appuyer sur les capacités d'autres entités lorsque ces dernières réalisent les services pour lesquels ces capacités sont requises.
En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités sur lesquelles le soumissionnaire s'appuie deviendront conjointement et solidairement responsables de l'exécution du marché.
Si plus de huit candidats éligibles remplissent les critères de sélection susmentionnés, leurs forces et faiblesses relatives doivent être réexaminées afin de classer leurs candidatures et d'identifier les huit meilleurs candidats conformément au point 17 du présent avis de marché. Les seuls critères comparatifs supplémentaires qui seront pris en compte lors de ce réexamen, dans l'ordre dans lequel ils apparaissent ci-dessous, sont les suivants:
1) Le nombre total de références satisfaisant au critère 21.3(b); en cas d'égalité,
2) La valeur cumulée des références (dans le cas de projets toujours en cours seule la part achevée avec satisfaction par le candidat pendant la période de référence des candidats sera prise en considération) satisfaisant au critère 21.3(b).
N.B. : le critère comparatif supplémentaire 2 ne sera appliqué que si le nombre de candidats éligibles reste supérieur à 8 après application du critère comparatif supplémentaire 1.
22.Critères d'attribution
Meilleur rapport qualité/prix.


CANDIDATURE

23.Date limite de dépôt des candidatures
L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il existe deux systèmes différents pour l'envoi des candidatures: un par voie postale ou par service de courrier privé, et l’autre par remise en mains propres.
Dans le premier cas, la candidature doit être envoyée avant la date et l'heure limites de présentation, comme en témoignera le cachet ou le bordereau de dépôt(1), mais dans le second cas, c'est l'accusé de réception remis lors de la livraison de la candidature qui servira de preuve.
Le 4 mai 2020 à 16.00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
Toute candidature envoyée au pouvoir adjudicateur après cette date limite sera rejetée.
Le pouvoir adjudicateur peut, pour des raisons d'efficacité administrative, rejeter toute candidature soumise à temps au service postal mais reçue, pour toute raison indépendante de la volonté du pouvoir adjudicateur, après la date effective d'approbation du rapport de la liste restreinte, si une acceptation éventuelle des candidatures, soumises à temps mais arrivées tardivement, est de nature à retarder considérablement la procédure d'évaluation ou à compromettre des décisions déjà prises et notifiées.
(1) Il est recommandé d'utiliser le courrier recommandé au cas où le cachet de la poste ne serait pas lisible.
24.Présentation de la candidature et renseignements à fournir
Les candidatures devront être présentées en utilisant le formulaire type de candidature en respectant strictement le format et les instructions de ce formulaire. Ce formulaire de candidature est disponible à l'adresse Internet

suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=B

La candidature devra être accompagnée d'une déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et aux critères de sélection établie à l'aide du modèle disponible à l'adresse Internet suivante:

http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=A

Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à une candidature ne sera pris en considération.
25.Modalités de présentation des candidatures
Les candidatures seront rédigées en anglais exclusivement et parviendront au pouvoir adjudicateur sous enveloppe scellée:
- Soit par courrier ou par service de messagerie, auquel cas la preuve doit être constituée par le cachet de la poste ou la date du bordereau de dépôt, à:
Mme Süreyya ERKAN
(Procurement Unit)
Directorate of European Union and Financial Assistance (DEUFA) in the Ministry of Family, Labour and Social Services (MoFLSS) of the Republic of Turkey Ehlibeyt Mahallesi, Ceyhun Atuf Kansu Caddesi No:102, 06520 Balgat-Çankaya, Ankara/TURQUIE
Heures d'ouverture: De 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 18:00.
- Ou remis en main propre par le candidat en personne ou par un agent directement aux locaux du pouvoir adjudicateur contre récépissé signé et daté, auquel cas la preuve est constituée par cet accusé de réception, à:
Mme Süreyya ERKAN
(Procurement Unit)
Directorate of European Union and Financial Assistance (DEUFA) in the Ministry of Family, Labour and Social Services (MoFLSS) of the Republic of Turkey Ehlibeyt Mahallesi, Ceyhun Atuf Kansu Caddesi No:102, 06520 Balgat-Çankaya, Ankara/TURQUIE
Heures d'ouverture: De 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 18:00.
L'intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1 ci-dessus) seront clairement mentionnés sur l'enveloppe contenant la candidature et figureront dans toute correspondance ultérieure adressée au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures transmises par un autre moyen seront rejetées.
En présentant une candidature, les candidats acceptent de recevoir une notification par des moyens électroniques de la suite donnée à la procédure. Une telle notification est réputée avoir été reçue à la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique indiquée dans la candidature.
26.Modification ou retrait des candidatures
Les candidats peuvent modifier ou retirer leurs candidatures par notification écrite avant la date limite de réception des candidatures. Aucune candidature ne pourra être modifiée après cette date limite.
Toute notification de modification ou de retrait sera préparée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et l'enveloppe intérieure correspondante, le cas échéant) portera la mention «Alteration» (modification) ou «Withdrawal» (retrait), selon le cas.
27.Langue de travail
Toutes les communications écrites pour cette procédure d'appel d'offres et ce marché doivent être en anglais.
28.Date de publication de l'avis de préinformation
27 janvier 2020
Numéro d'avis: Dossier JO no: EA23 JOS 18
29.Base juridique (2)

Règlement (UE) no 236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 fixant des règles communes et des procédures de mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure (3) et règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument d’aide de préadhésion (IAP II)(4)

(2) Veuillez indiquer toute spécificité susceptible d’avoir un impact sur les règles de participation (par exemple géographique ou thématique ou à cours/long terme).
(3) JO L 77, 15 mars 2014, p. 95.
(4) JO L 77, 15 mars 2014, p. 11.
30.Renseignements complémentaires

Les données financières à fournir par le candidat dans le formulaire type de candidature doivent être exprimées en EUR. Le cas échéant, lorsqu'un candidat se réfère à des montants initialement exprimés dans une devise différente, la conversion en EUR doit être effectuée conformément au taux de change InforEuro de mai 2020, qui peut être consulté à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/budget/graphs/inforeuro.html

Pour les candidats ou les soumissionnaires britanniques: Veuillez noter qu'à la suite de l'entrée en vigueur de l'accord de retrait UE-Royaume-Uni(*) le 1er février 2020, et notamment de ses articles 127 (6), 137 et 138, les références aux personnes physiques ou aux personnes morales résidant ou établies dans un État membre de l'Union européenne et aux marchandises provenant d'un pays éligible, comme défini conformément au Règlement (UE) no 236/2014(**) doivent être comprises comme incluant les personnes physiques ou morales résidant ou établies au Royaume-Uni et les marchandises provenant du Royaume-Uni. Ces personnes et marchandises sont donc éligibles selon cet appel.
(*) Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
(**) Règlement (UE) no 236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 fixant des règles communes et des procédures de mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure