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Services - 142880-2017

14/04/2017    S74    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Alençon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2017/S 074-142880

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Ville: Alençon Cedex
Code NUTS: FR253
Code postal: 61017
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle jeunesse patrimoine, service des bâtiments départementaux, bureau de la gestion administrative et comptable
Courriel: bati.gestion@orne.fr
Téléphone: +33 233816182
Fax: +33 233816060

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la création de startech Campus, par réhabilitation et transformation des locaux, au sein du quartier Lyautey à Alençon.

Numéro de référence: PB2016/02
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la création de startech Campus, ensemble dédié à la formation et à l'économie numérique, par réhabilitation et transformation des locaux, au sein du quartier Lyautey à Alençon.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 170 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché de maîtrise d'œuvre dépend de la loi MOP. Il s'agit d'une mission de base (AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR) avec 2 missions complémentaires (DIAG et Cssi). L'enveloppe financière prévisionnelle réservée aux travaux, par le maître de l'ouvrage, est estimée à 9 000 000 EUR HT. Le marché sera scindé en 3 tranches:

Tranche ferme: création de startech Campus et aménagements extérieurs (estimation: 5 300 000 EUR HT et durée: 24 mois).

Tranche optionnelle no 1: salle de conférences numériques (estimation: 3 000 000 EUR HT et durée: 18 mois). Tranche optionnelle no 2: galeries de liaison (estimation: 700 000 EUR HT et durée: 6 mois).

La durée de la mission dépendra des délais d'affermissement des tranches ainsi que des délais prévisionnels de réalisation des travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'équipe / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle no 1: salle de conférences numériques, tranche optionnelle no 2: galeries de liaison. Conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de lancer des marchés publics de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 109-194334
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la création de star Tech Campus, par réhabilitation et transformation des locaux au sein du quartier Lyautey à Alençon (61)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/04/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NMS Architecture et Ingénierie
Adresse postale: 7 rue Hassard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75019
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sigma Ingénierie
Adresse postale: 2 bd Paul d'Estournelles de Constant
Ville: Le Mans
Code NUTS: FR514
Code postal: 72000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Boulard SAS
Adresse postale: 160 avenue Bollée
Ville: Le Mans
Code NUTS: FR514
Code postal: 72000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bet bader SARL
Adresse postale: 14 rue Jean Moulin
Ville: Juvigny-sous-Andaine
Code NUTS: FR253
Code postal: 61140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 170 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été signé le 24.3.2017. Il est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès du service des bâtiments départementaux au siège du Conseil départemental de l'Orne, 27 bd de Strasbourg à Alençon (tél. : +33 233816182, courriel: bati.gestion@orne.fr).

Pour information, le montant de 1 170 000 EUR HT correspond au montant total du marché toutes tranches confondues soit par tranche: tranche ferme: 689 000 EUR HT, tranche optionnelle 1: 390 000 EUR et tranche optionnelle 2: 91 000 EUR .

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2017