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Marché de travaux - 142945-2021

23/03/2021    S57

France-Marseille: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2021/S 057-142945

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIE DIR PACAC au nom et pour le compte de CDC Habitat Social DIR PACAC
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi, CS 20023
Ville: Marseille Cedex 08
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13272
Pays: France
Point(s) de contact: Amandine Lyonnet — responsable du service marchés
Courriel: Amandine.lyonnet@cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://groupe-cdc-habitat.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WoUE0fS0r-
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WoUE0fS0r-
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux pour la construction neuve de 66 logements collectifs sociaux en BDM Argent et NF Habitat à Antibes — résidence La Closerie

Numéro de référence: La Closerie_AOO1_20210318
II.1.2)Code CPV principal
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché ordinaire de travaux en quinze lots labels BDM Argent et NF Habitat. 24 mois d'exécution. Variantes libres interdites. Insertion par l'activité économique sur certains lots. Visite obligatoire pour les lots 1 et 2 uniquement. Se reporter au RC.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 041 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: terrassements — dépollution

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112340 Travaux de décontamination du sol
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

impasse des Alpes, 06600 Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux de dépollution et terrassement en vue de la construction neuve de 66 logements collectifs sociaux BDM Argent et NF Habitat à Antibes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 519 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite de site obligatoire dans les conditions fixées au RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: gros-œuvre — maçonnerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

impasse des Alpes, 06600 Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux de gros œuvre et maçonnerie en vue de la construction neuve de 66 logements collectifs sociaux BDM Argent et NF Habitat à Antibes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 801 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite de site obligatoire dans les conditions fixées au RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: étanchéité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

impasse des Alpes, 06600 Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux d'étanchéité en vue de la construction neuve de 66 logements collectifs sociaux BDM Argent et NF Habitat à Antibes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 221 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: revêtements de façades

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

impasse des Alpes, 06600 Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux de revêtements de façades en vue de la construction neuve de 66 logements collectifs sociaux BDM Argent et NF Habitat à Antibes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 554 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: menuiseries extérieures — fermeture

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

impasse des Alpes, 06600 Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux de menuiseries extérieures — fermeture en vue de la construction neuve de 66 logements collectifs sociaux BDM Argent et NF Habitat à Antibes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 255 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: cloisons — doublage — faux plafonds

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

impasse des Alpes, 06600 Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux de cloisons — doublage — faux-plafonds en vue de la construction neuve de 66 logements collectifs sociaux BDM Argent et NF Habitat à Antibes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 205 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: menuiseries intérieures

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

impasse des Alpes, 06600 Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux de menuiseries intérieures en vue de la construction neuve de 66 logements collectifs sociaux BDM Argent et NF Habitat à Antibes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 156 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8: revêtement durs de sols et murs

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

impasse des Alpes, 06600 Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux de revêtement durs de sols et murs en vue de la construction neuve de 66 logements collectifs sociaux BDM Argent et NF Habitat à Antibes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 406 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9: peinture — ravalement — nettoyage

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

impasse des Alpes, 06600 Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux de peinture — ravalement — nettoyage en vue de la construction neuve de 66 logements collectifs sociaux BDM Argent et NF Habitat à Antibes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 267 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 10: ascenseurs

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

impasse des Alpes, 06600 Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux d'ascenseurs en vue de la construction neuve de 66 logements collectifs sociaux BDM Argent et NF Habitat à Antibes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 91 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 11: serrurerie — métallerie

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

impasse des Alpes, 06600 Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux de serrurerie — métallerie en vue de la construction neuve de 66 logements collectifs sociaux BDM Argent et NF Habitat à Antibes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 170 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 12: portes de garage

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

impasse des Alpes, 06600 Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux de portes de garage en vue de la construction neuve de 66 logements collectifs sociaux BDM Argent et NF Habitat à Antibes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 19 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 13: plomberie — sanitaires — chauffage — production ECS solaire — VMC

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

impasse des Alpes, 06600 Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux de plomberie — sanitaires — chauffage — production ECS solaire — VMC en vue de la construction neuve de 66 logements collectifs sociaux BDM Argent et NF Habitat à Antibes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 14: électricité — BT/TBT

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

impasse des Alpes, 06600 Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux d'électricité — BT/TBT en vue de la construction neuve de 66 logements collectifs sociaux BDM Argent et NF Habitat à Antibes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 643 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 15: espaces verts

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

impasse des Alpes, 06600 Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Marché d'espaces verts en vue de la construction neuve de 66 logements collectifs sociaux BDM Argent et NF Habitat à Antibes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Kbis de moins de trois mois ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les travaux objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

CA de 2019 au moins égal à deux fois le montant estimé du lot concerné (la baisse éventuelle du CA sur 2020 ne sera pas prise en considération).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste de références similaires en construction neuve de logements collectifs, BDM argent et/ou NF Habitat le cas échéant, sur les cinq dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en euro(s) HT. Les références pourront être vérifiées;

— certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'œuvre;

— déclarations sur les moyens humains généraux: effectifs moyens annuels du candidat sur trois années; importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclarations sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Références similaires en construction neuve de logements collectifs ou la preuve de la capacité professionnelle au regard de l'importance de l'opération objet du présent appel d'offres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les marchés sont soumis à une obligation d'insertion par l'activité économique dans les conditions fixées à l'article 9 du CCAP. L'annexe 4 à l'acte d'engagement devra être complétée, signée et tamponnée (format PDF) pour les lots concernés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/05/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les CAO ne sont pas publiques.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Variantes libres interdites. Paiement à 60 jours à réception de facture. Marchés forfaitaires non actualisables non révisables. Pas d'avances. Les candidats devront s'assurer d'être rendus destinataires des éventuelles mises à jour durant toute la procédure de passation, notamment en prenant en compte les départs en congés des personnes indiquées sur le profil acheteur. Il est vivement conseillé aux OE de fournir une copie de sauvegarde dans les conditions du RC (article 5.1.2.). Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire application des dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique et ainsi de procéder à l'examen des offres avant les candidatures. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant le 23.4.2021 (12h00) une demande au pouvoir adjudicateur, via le profil acheteur mentionné à l'article 4 du présent règlement. Une réponse sera alors adressée, au plus tard six jours avant la date limite de remise des plis, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Aucune question ou demande adressée au pouvoir adjudicateur par un autre moyen de communication ne sera prise en compte.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Grasse
Adresse postale: 37 avenue Pierre Sémard, BP 71029
Ville: Grasse
Code postal: 06133
Pays: France
Téléphone: +33 492607200
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/annuaires-des-tribunaux-de-grasse
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel peut être introduit jusqu'à signature du marché (stand-still de onze jours à date d'envoi des courriers de rejet);

— recours contentieux dans les deux mois de la parution de l'avis d'attribution au JOUE.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: 37 avenue Pierre Sémard, BP 71029
Ville: Grasse
Code postal: 06133
Pays: France
Téléphone: +33 492607200
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/annuaires-des-tribunaux-de-grasse
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2021