Services - 143052-2022

18/03/2022    S55

France-Challes-les-Eaux: Élimination et traitement des ordures

2022/S 055-143052

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: gie eh des Savoie et du Bugey
Numéro national d'identification: 40354627800025
Adresse postale: 300 avenue des Massettes
Ville: Challes-les-Eaux
Code NUTS: FR France
Code postal: 73190
Pays: France
Point(s) de contact: Gérard FILIPPI
Courriel: gie.savoie.bugey@gmail.com
Téléphone: +33 479268035
Fax: +33 479268030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://nuage.expertiz.fr/index.php/s/2nZ63To34Ey2ZZA
Adresse du profil d’acheteur: https://nuage.expertiz.fr/index.php/s/2nZ63To34Ey2ZZA
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://nuage.expertiz.fr/index.php/s/2nZ63To34Ey2ZZA
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://nuage.expertiz.fr/index.php/s/2nZ63To34Ey2ZZA
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://nuage.expertiz.fr/index.php/s/2nZ63To34Ey2ZZA
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: GIE
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte, Transport et Elimination des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux

Numéro de référence: 2201
II.1.2)Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le gie environnement hospitalier des savoie et du bugey lance pour ses adhérents (établissements de santé publics et privés avec hébergement relevant des articles L. 6111 - 1 et L.6111 - 2 du Code de la Santé Publique, et établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes) un avis d'appel public à la concurrence conformément l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. La liste des adhérents pour ce marché figure en annexe 1 du C.C.A.P

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 34 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

elimination et traitement des ordures

Lot nº: 2201
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

savoie, Haute-Savoie, Ain

II.2.4)Description des prestations:

le gie environnement hospitalier des savoie et du bugey lance pour ses adhérents (établissements de santé publics et privés avec hébergement relevant des articles L. 6111 - 1 et L.6111 - 2 du Code de la Santé Publique, et établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes) un avis d'appel public à la concurrence conformément l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. La liste des adhérents pour ce marché figure en annexe 1 du C.C.A.P

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 34 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

des visites sur site sont facultatives. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

De plus, le candidat devra proposer différentes dates au Pouvoir Adjudicateur pour effectuer des visites de ses locaux et sites qu'il juge opportun de montrer, afin de présenter les processus et les difficultés/opportunités liées à son activité

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions :

- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

documents requis :

- liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le titulaire devra tenir à jour une liste exhaustive des contacts et des quantités traitées de chacun des établissements. Cette liste devra être transmissible selon les conditions du CCAP

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/04/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

médipôle de Savoie

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun B.P. 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2022