Marché de travaux - 143122-2019

28/03/2019    S62    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Versailles: Peinture de marquage routier

2019/S 062-143122

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental des Yvelines
22780646000019
2 place André Mignot
Versailles
78012
France
Téléphone: +33 139077878
Courriel: commandepublique@yvelines.fr
Fax: +33 139078922
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.yvelines.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr

I.1)Nom et adresses
EPI Yvelines/Hauts-de-Seine
4 avenue Morane Saulnier
Vélizy-Villacoublay
78140
France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.yvelines.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Signalisation horizontale sur le domaine public et privé du secteur rural du département des Yveline

Numéro de référence: 78-18s0147
II.1.2)Code CPV principal
44811000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du département des Yvelines — secteur rural. Le secteur rural est composé des services territoriaux Yvelines Vallée de la Seine et Yvelines rural du département des Yvelines. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT, décomposé comme suit:

— département des Yvelines: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 900 000 EUR HT,

— EPI 78/92: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.

À titre indicatif, le montant des commandes engagé au titre de l'exercice 2018 est de l'ordre de 510 000 EUR HT pour ce qui concerne le département des Yvelines et de 260 000 EUR HT pour ce qui concerne l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 451 171.80 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233221
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

La consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du département des Yvelines — secteur rural. Le secteur rural est composé des services territoriaux Yvelines Vallée de la Seine et Yvelines rural du département des Yvelines. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT, décomposé comme suit:

— département des Yvelines: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 900 000 EUR HT,

— EPI 78/92: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.

À titre indicatif, le montant des commandes engagé au titre de l'exercice 2018 est de l'ordre de 510 000 EUR HT pour ce qui concerne le département des Yvelines et de 260 000 EUR HT pour ce qui concerne l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur financière de l'offre, notée sur 60 points / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme et doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre:

— de marchés publics de travaux similaires,

— de la reconduction du marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 243-554087
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AB Marquage
23/25 avenue Georges Politzer
Trappes
78190
France
Code NUTS: FR103
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 451 171.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre attribué pour un montant de 451 171,80 EUR HT au devis quantitatif estimatif, à la société AB Marquage, dans le cadre d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 20 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 500 000,00 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78012
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Paris
75911
France
Téléphone: +33 182524267
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2019