Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de produits matériels: lot 1: électricité, lot 2: serrurerie
Numéro de référence: DCE20-08-09
II.1.2)Code CPV principal31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet deux accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture, et la livraison, de produits et de matériels pour Colombes habitat public:
— lot 1: électricité,
— lot 2: serrurerie.
Chaque accord-cadre sera conclu avec un opérateur économique qui exécutera les prestations.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 710 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
200 rue Saint-Denis, 92700 Colombes.
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, et la livraison, de produits et de matériels pour Colombes habitat public:
— lot 1: électricité — conclu avec un opérateur économique qui exécutera les prestations.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque contrat prendra effet à compter de la date prévue dans le courrier de notification pour une période de 12 mois. À l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit 3 fois par voie tacite, pour une durée de 12 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
200 rue Saint-Denis, 92700 Colombes.
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, et la livraison, de produits et de matériels pour Colombes habitat public:
— lot 2: serrurerie — conclu avec un opérateur économique qui exécutera les prestations.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque contrat prendra effet à compter de la date prévue dans le courrier de notification pour une période de 12 mois. À l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit 3 fois par voie tacite, pour une durée de 12 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/05/2020
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/03/2020