Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.klekoon.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.klekoon.comLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.klekoon.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Renouvellement des équipements du système de contrôle du spectre
II.1.2)Code CPV principal38341300 Instruments de mesure de grandeurs électriques
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet la fourniture d'appareils de mesures radioélectriques et prestations de service associées dans le cadre du renouvellement des équipements du système de contrôle du spectre.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Récepteurs de mesures portables
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38341300 Instruments de mesure de grandeurs électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Récepteurs de mesures portables.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Options définies au CCTP ou à l'initiative du candidat.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Stations de radiogoniométrie
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38341300 Instruments de mesure de grandeurs électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Stations de radiogoniométrie.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Options définies au CCTP ou à l'initiative du candidat.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Système d'interception — localisation de technique TDOA/POA
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38341300 Instruments de mesure de grandeurs électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Système d'interception — localisation de technique TDOA/POA.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Options définies au CCTP ou à l'initiative du candidat.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/04/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/04/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats non retenus, sont avisés par écrit de la décision de l'ANFR, avant la notification du marché. Un recours contentieux peut alors être ouvert:
— par référé précontractuel contre des irrégularités de publicité ou de mise en concurrence, avant la signature du marché, dans un délai de onze jours à compter de la notification de la décision de rejet attaquée;
— par référé contractuel contre toute décision faisant grief, après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/03/2021