Services - 143234-2022

18/03/2022    S55

France-Niort: Services de traitement des boues

2022/S 055-143234

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140, rue des Equarts Cs28770
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79027
Pays: France
Courriel: Marches.publics@agglo-niort.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.niortagglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GtbKfV7U__
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GtbKfV7U__
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

transport, traitement et valorisation agricole des boues de stations d'épuration et traitement de déchets d'assainissement

Numéro de référence: 2021P80
II.1.2)Code CPV principal
90513800 Services de traitement des boues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne le transport, traitement et valorisation agricole des boues de stations d'épuration et traitement de déchets d'assainissement

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 275 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chargement, transport, valorisation agricole et suivi agronomique des boues stabilisées ou minéralisées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513800 Services de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

la prestation consiste à charger (matériel pour chargement mis à disposition par la Can) les boues stabilisées stockées dans le hangar de la station d'épuration de Frontenay Rohan Rohan et de la future station d'épuration de Mauzé/Mignon, à les transporter sur le lieu de valorisation, puis à réaliser la valorisation agricole et le suivi agronomique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché de 24 mois renouvelable une fois par tacite reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

durée de l'accord cadre : 24 mois renouvelable une fois pour la même durée

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport de boues liquides

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513700 Services de transport des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

les boues produites sur les stations d'épuration de la commune de Coulon et la Névoire sont transportées à Niort pour y être déshydratées. Ce transport a lieu toute l'annéepar ailleurs, à titre temporaire, les boues liquides des stations d'épuration de Magné, Mauzé sur le Mignon pourront être transportées à Frontenay Rohan Rohan ou Niort (période d'interdiction d'épandage). Ces transports ont lieu uniquement pendant les périodes d'interdiction d'épandage ou dans l'éventualité où les sols/cultures seraient temporairement inadaptés à un épandage.Occasionnellement, d'autres transports pourront être nécessaires d'une station d'épuration vers une autre (disposant d'un traitement des boues)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 82 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché de 24 mois renouvelable une fois par tacite reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

durée de l'accord cadre : 24 mois renouvelable une fois pour la même durée

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

hygiénisation, chargement, transport et valorisation agricole et suivi agronomique des boues épaissies

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513800 Services de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

les boues des stations des communes de Magné, Mauzé sur le Mignon, Prahecq sont épandues sur terrains agricoles, dans le cadre de dossiers de plans d'épandage déclarés.Les prestations prévues au lot no 3 comprennent :- la reprise des boues liquides ou semi liquides stockées dans les silos des stations d'épuration, leur transport jusqu'aux terrains agricoles et l'épandage.Le cas échéant, le chargement et le transport des boues solides (après traitement et stockage en casier séparé) issues des stations d'épuration de Magné, Mauzé/Mignon, depuis la STEP de Frontenay Rohan Rohan jusqu'aux parcelles du plan d'épandage dédié, et leur épandage- l'Hygiénisation des boues et leur suivi analytique, dans le cadre du protocole COVID- le suivi agronomique de chaque plan d'épandage.Les boues de la station d'épuration de COULON, voire d'autres communes de la CAN (ex : extension du territoire) qu'il est prévu/possible de transporter sur la station de NIORT pour y être déshydratées sont susceptibles d'être valorisées sur terrains agricoles dans le cadre de plans d'épandage à établir. Elles seront dans ce cas épandues dans le cadre du présent marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 97 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché de 24 mois renouvelable une fois par tacite reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

durée de l'accord cadre : 24 mois renouvelable une fois pour la même durée

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chargement-Pompage, transport et traitement de déchets d'assainissement

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513800 Services de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

la station d'épuration de Niort est en capacité de traiter les graisses. Cependant, en cas de panne ou de maintenance, il pourra être demandé une prestation en secours. La prestation prévoit le chargement par aspiration dans un camion citerne, leur transport jusqu'à un centre de traitement et leur traitement. Le volume annuel à traiter est estimé à 10 m3.Dans le cadre de son activité, le service peut également être confronté à la présence de matières de curage, boues polluées (hydrocarbures, solvants etc.). Le présent marché prévoit également l'élimination de ces déchets (liquides ou solides), dans des proportions correspondant à l'activité normale du service

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 46 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché de 24 mois renouvelable une fois par tacite reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

durée de l'accord cadre : 24 mois renouvelable une fois pour la même durée

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/04/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans l'éventualité où l'accord cadre sera renouvelé, le renouvellement interviendrait courant de l'année 2026

VI.3)Informations complémentaires:

les montants estimatifs mentionnés ci-avant portent sur une durée de 24 mois

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Adresse internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Adresse internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2022