Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: autre collectivité à statut particulier
I.5)Activité principaleAutre activité: eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance du système de distribution électrique de l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (Utve) des déchets de Lyon Sud et réalisation de ses évolutions
Numéro de référence: 21DP030
II.1.2)Code CPV principal50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les prestations du présent marché sont constituées par :
- le programme de prestations de maintenance préventive sur le système de distribution électrique;
- la maintenance curative;
- la réalisation des évolutions du système.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
les prestations du présent marché sont constituées par :
- le programme de prestations de maintenance préventive sur le système de distribution électrique;
- la maintenance curative;
- la réalisation des évolutions du système.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30%
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15%
Prix - Pondération: 55%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maintenance du système de distribution électrique de l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (Utve) des déchets de Lyon Sud et réalisation de ses évolutions
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/02/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ees clemessy
Adresse postale: 10 Boulevard Marcel Dassault - jonage - cs630037
Ville: Meyzieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69881
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 850 625.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)
-Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
-Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2022