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Fournitures - 143446-2020

25/03/2020    S60

France-Mulhouse: Implants chirurgicaux

2020/S 060-143446

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Ville: Mulhouse Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68051
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle pharmaceutique
Courriel: lapujades@ghrmsa.fr
Téléphone: +33 389646101
Fax: +33 389646119
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ghrmsa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses et treillis destinés à la chirurgie urologique, digestive et gynécologique

Numéro de référence: 19S0034
II.1.2)Code CPV principal
33184100 Implants chirurgicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses et treillis destinés à la chirurgie urologique, digestive et gynécologique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 727 289.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses et treillis destinés à la chirurgie urologique, digestive et gynécologique

Lot nº: 1 à 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33184100 Implants chirurgicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses et treillis destinés à la chirurgie urologique, digestive et gynécologique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performances techniques, essais / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 197-477907
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200/050
Lot nº: 10
Intitulé:

Fourniture de prothèses et treillis destinés à la chirurgie urologique, digestive et gynécologique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bard France SAS
Adresse postale: 164-166 avenue Josèphe Kessel
Ville: Voisins-le-Bretonneux
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 78960
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 317 520.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200/051
Lot nº: 4 et 14
Intitulé:

Fourniture de prothèses et treillis destinés à la chirurgie urologique, digestive et gynécologique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Boston Scientific SAS
Adresse postale: CS 20205
Ville: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 78961
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 081 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200/052
Lot nº: 1, 2 et 15
Intitulé:

Fourniture de prothèses et treillis destinés à la chirurgie urologique, digestive et gynécologique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Laboratoire Coloplast
Adresse postale: 6 rue de Rome
Ville: Rosny-sous-Bois
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 93561
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 185 947.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200/053
Lot nº: 5 et 11
Intitulé:

Fourniture de prothèses et treillis destinés à la chirurgie urologique, digestive et gynécologique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cousin Bioserv
Adresse postale: 8 rue de l'Abbé Bonpain
Ville: Wervicq-Sud
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code postal: 59117
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 278 640.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200/054
Lot nº: 7
Intitulé:

Fourniture de prothèses et treillis destinés à la chirurgie urologique, digestive et gynécologique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Johnson et Johnson Médical
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 92787
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 922.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200/055
Lot nº: 8
Intitulé:

Fourniture de prothèses et treillis destinés à la chirurgie urologique, digestive et gynécologique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Medtronic France
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Galllo
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 92513
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 840 960.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Lots infructueux: 9 et 12.

Lots sans suite: 3, 6 et 13.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/03/2020