Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS:
FRL03 Alpes-MaritimesCode postal: 06364
Pays: France
Courriel:
dao@nicecotedazur.orgTéléphone: +33 497134470
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.e-marches06.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.e-marches06.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
20V1314 lait issu de l'agriculture biologique
II.1.2)Code CPV principal03333000 Lait de vache frais
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R.2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: Ce marché a pour objet l'achat de lait issu de l'agriculture biologique destiné à la restauration scolaire, extra scolaire (centre de loisirs) et aux établissements de la petite enfance de la ville de Nice.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03333000 Lait de vache frais
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande en valeur en EUR HT.
Montant minimal: 2 000 EUR HT — montant maximal: 12 000 EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lait issu de l'agriculture biologique accord-cadre à bons de commande en valeur en EUR HT, montant minimal: 2 000 EUR HT — montant maximal: 12 000 EUR HT
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur déclare irrégulière l'offre de manger bio en Provence au motif que son offre ne respecte pas les exigences de l'article 2.1 du CCTP concernant l'appellation du lait, et décide déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité et de le relancer éventuellement ultérieurement.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4e étage, tél. +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel: noura.fabre nicecotedazur.org
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/03/2021