Services - 143575-2022

18/03/2022    S55

France-Rueil-Malmaison: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2022/S 055-143575

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Ville: Rueil Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92501
Pays: France
Point(s) de contact: Stéphanie ROCHARD
Courriel: Stephanie.rochard@mairie-rueilmalmaison.fr
Téléphone: +33 147326765
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villederueil.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

vérifications techniques règlementaires

Numéro de référence: 21055_VERIF_RGTAIRES
II.1.2)Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit notamment de prestations de vérifications périodiques réglementaires des installations dans les bâtiments et des équipements de levage exploités par la Commune de Rueil-Malmaison et vérifications de diverses installations électriques lors de manifestations ponctuelles

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 168 081.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit notamment de prestations de vérifications périodiques réglementaires des installations dans les bâtiments et des équipements de levage exploités par la Commune de Rueil-Malmaison et vérifications de diverses installations électriques lors de manifestations ponctuelles

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Méthodologie et organisation proposées pour l'exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Moyens humains proposés pour l'exécution des prestations / Pondération: 15
Coût - Nom: Critère 1 : Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste (DQE) non communiqué, calculé à partir des prix figurant dans le BPU, sur la durée totale du contrat / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 152-404913
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21055_VERIF_RGTAIRES
Intitulé:

vérifications techniques règlementaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: qualiconsult exploitation sas
Adresse postale: 140 rue Jean LOLIVE
Ville: Pantin
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93500
Pays: France
Courriel: Celluleaoidf.qce@qualiconsult.fr
Téléphone: +33 0140056982
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 168 081.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 168 081.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la valeur totale finale de 168 081 euro(s) HT correspond à une simulation réaliste des besoins récurrents envisagés (hors prestations ponctuelles)sur les quatre années du contrat.Le contrat est conclu sans montant minimum ; son montant maximum est strictement inférieur à 400 000 euro(s) HT sur sa durée totale

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île de France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2022