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Fournitures - 143667-2021

23/03/2021    S57

France-Noirmoutier-en-l'Île: Panneaux de signalisation et articles connexes

2021/S 057-143667

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc, BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception, fourniture, pose et maintenance d'une signalétique pour les parcs d'activités économiques de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier

Numéro de référence: 2020_16_M_ECO
II.1.2)Code CPV principal
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la conception, la fourniture, la pose et la maintenance d'une signalétique pour les parcs d'activités économiques de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 53 581.67 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233290 Installation de panneaux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la conception, la fourniture, la pose et maintenance d'une signalétique sur les quatre parcs d'activités économiques, Les Mandeliers, La Salorge, La Basse Salaisière et la Gaudinière.

La phase 1 et 2 correspond à la conception graphique et technique ainsi que la réalisation, la livraison et la pose de la signalétique.

La phase 3 (prestation de maintenance et de mise à jour) fonctionnera sous forme d'un accord-cadre à bon de commande, avec un montant annuel minimal: 0 EUR HT et un maximal: 6 000 EUR HT, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande, selon la procédure adaptée.

Le délais de prestation de maintenance et mise à jour (phase 3) débutera dès la fin de la phase 2 et pour une durée d’environ quatre ans (de la fin de la phase 2 au 31.12.2021 puis trois reconductions éventuelles d'un an).

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Le marché n'est pas alloti.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Esthétisme de la proposition / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La phase 3 fonctionnera sous forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n’est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020_16_M_ECO
Intitulé:

Conception, fourniture, pose et maintenance d'une signalétique pour les parcs d'activités économiques de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SICOM Signalétique
Numéro national d'identification: 33961065100087
Adresse postale: 3 impasse du Plateau de la Gare
Ville: Venelles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13770
Pays: France
Téléphone: +33 442540103
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 53 581.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 4.11.2020 au JAL Ouest France 85, sur la plate-forme Marchés-sécurisés.fr — le site de la Communauté de communes de l'Île Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 6.11.2020 de OF, le 4.11.2020 sur la plate-forme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 14.12.2020 (12h30).

Le marché a été signé le 13.3.2021, pour un montant de 29 581,67 EUR HT (phase 1 et 2). La phase 3 (prestation de maintenance et de mise à jour) fonctionnera sous la forme d’un accord-cadre à bon de commande avec un mini/an : 0 EUR et un maxi/an : 6 000 EUR HT. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service achats (adresse postale: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier — rue de la Prée au Duc — BP 714 — 85330 Noirmoutier-en-l'Île — adresse électronique: achats@iledenoirmoutier.org).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2021