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Fournitures - 143806-2019

28/03/2019    S62

France-Bois-Guillaume: Serviettes de table en papier

2019/S 062-143806

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Bois-Guillaume
Numéro national d'identification: 21760108700018
Adresse postale: Hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération
Ville: Bois-Guillaume
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76232
Pays: France
Courriel: contact@ville-bois-guillaume.fr
Téléphone: +33 235122440
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-bois-guillaume.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat intercommunal de restauration collective (Sirest): siège social: mairie de Rouen
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76037
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-bois-guillaume.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de serviettes jetables à usage unique destinées aux équipements de la commune de Bois-Guillaume et de la cuisine centrale du Sirest

Numéro de référence: 2018/30
II.1.2)Code CPV principal
33764000 Serviettes de table en papier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, regroupant la ville de Bois-Guillaume et le syndicat intercommunal de restauration collective de Rouen et de Bois-Guillaume (Sirest), en application de l'art. 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Bois-Guillaume. De plus, cette consultation résulte de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot no 1 de la consultation 2018/23 «Fourniture d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la commune de Bois-Guillaume et de la cuisine centrale du Sirest», publiée au BOAMP le 12.10.2018 et au JOUE le 13.10.2018. Cette consultation résultait de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot no 2 de la consultation 2018/08, publiée au BOAMP le 22.6.2018 et au JOUE le 26.6.2018. La description précise des besoins est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix unitaires joints au DCE.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 50 374.64 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222000 Fournitures pour restauration
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, regroupant la ville de Bois-Guillaume et le Syndicat intercommunal de restauration collective de Rouen et de Bois-Guillaume (Sirest), en application de l'art. 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Bois-Guillaume. De plus, cette consultation résulte de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot no 1 de la consultation 2018/23 «Fourniture d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la commune de Bois-Guillaume et de la cuisine centrale du Sirest», publiée au BOAMP le 12.10.2018 et au JOUE le 13.10.20/18. Cette consultation résultait de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot no 2 de la consultation 2018/08, publiée au BOAMP le 22.6.2018 et au Joue le 26.6.2018. La description précise des besoins est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix unitaires joints au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 247-567860
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MR Net
Adresse postale: ZA Saint-Roch
Ville: Beaumont-sur-Oise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95260
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 374.64 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2019