Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Commune de Bois-Guillaume
Numéro national d'identification: 21760108700018
Adresse postale: Hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération
Ville: Bois-Guillaume
Code NUTS:
FRD22 Seine-MaritimeCode postal: 76232
Pays: France
Courriel:
contact@ville-bois-guillaume.frTéléphone: +33 235122440
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ville-bois-guillaume.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.mpe76.fr/ I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de serviettes jetables à usage unique destinées aux équipements de la commune de Bois-Guillaume et de la cuisine centrale du Sirest
Numéro de référence: 2018/30
II.1.2)Code CPV principal33764000 Serviettes de table en papier
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, regroupant la ville de Bois-Guillaume et le syndicat intercommunal de restauration collective de Rouen et de Bois-Guillaume (Sirest), en application de l'art. 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Bois-Guillaume. De plus, cette consultation résulte de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot no 1 de la consultation 2018/23 «Fourniture d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la commune de Bois-Guillaume et de la cuisine centrale du Sirest», publiée au BOAMP le 12.10.2018 et au JOUE le 13.10.2018. Cette consultation résultait de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot no 2 de la consultation 2018/08, publiée au BOAMP le 22.6.2018 et au JOUE le 26.6.2018. La description précise des besoins est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix unitaires joints au DCE.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 50 374.64 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39222000 Fournitures pour restauration
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, regroupant la ville de Bois-Guillaume et le Syndicat intercommunal de restauration collective de Rouen et de Bois-Guillaume (Sirest), en application de l'art. 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Bois-Guillaume. De plus, cette consultation résulte de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot no 1 de la consultation 2018/23 «Fourniture d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la commune de Bois-Guillaume et de la cuisine centrale du Sirest», publiée au BOAMP le 12.10.2018 et au JOUE le 13.10.20/18. Cette consultation résultait de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot no 2 de la consultation 2018/08, publiée au BOAMP le 22.6.2018 et au Joue le 26.6.2018. La description précise des besoins est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix unitaires joints au DCE.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/03/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: MR Net
Adresse postale: ZA Saint-Roch
Ville: Beaumont-sur-Oise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95260
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 50 374.64 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/03/2019