Services - 144032-2021

23/03/2021    S57

France-Muret: Services de prestations

2021/S 057-144032

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Muretain Agglo
Numéro national d'identification: 20006864100014
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol, CS 40029
Ville: Muret Cedex
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31601
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: Marches.publics@agglo-muretain.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.agglo-muretain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.agglo-muretain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.agglo-muretain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Participation à la protection sociale complémentaire prévoyance du personnel du Muretain Agglo

Numéro de référence: 2103SPA
II.1.2)Code CPV principal
75310000 Services de prestations
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Participation à la protection sociale complémentaire prévoyance du personnel du Muretain Agglo.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75310000 Services de prestations
75311000 Indemnités de maladie
75313000 Indemnités d'invalidité
98133000 Services prestés par les organisations sociales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Participation à la protection sociale complémentaire prévoyance du personnel du Muretain Agglo.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de sept ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Nombre d'adhérents: 658 adhérents au 31.1.2021. Participation maximale du Muretain Agglo de 10 EUR nets/mois par agent. Les évolutions règlementaires intervenants au cours de l'exécution du contrat, notamment concernant le montant de la participation de la collectivité, seront appliquées et feront l'objet d'un avenant au présent contrat. Il s'agit d'un contrat ordinaire. La participation constitue une aide à la personne, sous forme d'un montant unitaire par agent, et vient en déduction de la cotisation ou de la prime due par les agents. La participation est versée directement aux agents.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Muret Cedex.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture des plis est données à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. La négociation portera sur tout élément technique ou tarifaire de l'offre. L'exécution des prestations débute à compter du 1.7.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Dans le cas où la notification a lieu avant le 1.7.2021, la période initiale de la convention démarrera à compter:

— du 1.7.2021: pour les agents anciennement rattachés à la Communauté de communes Axe Sud;

— du 1.7.2021: pour les agents anciennement rattachés à la Communauté d'agglomération du Muretain;

— du 1.7.2021: pour les agents anciennement rattachés à la Communauté de communes rurales des Coteaux Saves et de l'Aussonnelle.

S'ils procèdent à la résiliation de leur contrat en cours. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance annuelle du 01/07 par les deux parties, moyennant un préavis de six mois avant l'échéance. La tarification comprend quatre formules distinctes au choix de l'agent suivant les conditions définies. Chaque agent peut choisir librement la formule à laquelle il souhaite souscrire. En cours de contrat, chaque agent peut choisir de souscrire à une formule différente. Pour ce faire, il devra en faire la demande à l'assureur. La modification de la formule de garantie prendra effet au 1er janvier de chaque année. L'assureur présentera dans son offre quatre formules de garanties qui donnent lieu à tarification séparée. Il pourra répondre aux variantes. La variante proposée devra respecter les stipulations de la Convention en termes de prestations à proposer et être plus favorable à l'assuré. Les organismes sont tenus de répondre aux quatre sous-formules de garanties de telles que définies dans les formules ci-dessous:

— formule 1:

—— formule 1-1: base — incapacité temporaire totale de travail de 100 % de l'assiette nette,

—— formule 1-2: base — incapacité temporaire totale de travail de 100 % de l'assiette — invalidité permanente de 100 % de l'assiette nette,

—— formule 1-3: base — incapacité temporaire totale de travail de 100 % de l'assiette — décès et perte totale irréversible d'autonomie quelle que soit la cause: 100 % du TIB annuel brut,

—— formule 1-4: base — incapacité temporaire totale de travail de 100 % de l'assiette nette — invalidité permanente de 100 % de l'assiette nette. Décès et perte totale et irréversible d'autonomie quelle que soit la cause: 100 % du TIB annuel brut,

— formule 2:

—— formule 2-1: variante 1 — incapacité temporaire totale de travail de 95 % de l'assiette nette,

—— formule 2-2: variante 1 — incapacité temporaire totale de travail de 95 % de l'assiette — invalidité permanente de 95 % de l'assiette nette,

—— formule 2-3: variante 1 — incapacité temporaire totale de travail de 95 % de l'assiette — décès et perte totale irréversible d'autonomie quelle que soit la cause: 95 % du TIB annuel brut,

—— formule 2-4: variante 1 6 — incapacité temporaire totale de travail de 95 % de l'assiette nette. Invalidité permanente de 95 % de l'assiette nette. Décès et perte totale et irréversible d'autonomie quelle que soit la cause: 95 % du TIB annuel brut,

— formule 3:

—— formule 3-1: variante 2 — incapacité temporaire totale de travail de 90 % de l'assiette nette,

—— formule 3-2: variante 2 — incapacité temporaire totale de travail de 90 % de l'assiette — invalidité permanente de 90 % de l'assiette nette,

—— formule 3-3: variante 2 — incapacité temporaire totale de travail de 90 % de l'assiette — décès et perte totale irréversible d'autonomie quelle que soit la cause: 90 % du TIB annuel brut,

—— formule 3-4: variante 2 — incapacité temporaire totale de travail de 90 % de l'assiette nette. Invalidité permanente de 90 % de l'assiette nette. Décès et perte totale et irréversible d'autonomie quelle que soit la cause: 90 % du TIB annuel brut.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution,

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2021