Services - 144146-2022

18/03/2022    S55

France-Annecy: Services de réparation et d'entretien de générateurs

2022/S 055-144146

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro national d'identification: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Ville: ANNECY
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74041
Pays: France
Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'entretien, de maintenance préventive et corrective des Groupes électrogènes des bâtiments du Département de la Haute-Savoie

Numéro de référence: 2021a0295
II.1.2)Code CPV principal
50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

3 sites font l'objet de ce marché :

- Bâtiment A Hôtel du Département - 1 avenue d'Albigny - 74000 Annecy

- Bâtiment D services départementaux - 1, rue du 30ème Régiment d'Infanterie - 74000 Annecy

- Bâtiment Action Sociale & Solidarité - 26, avenue de Chevêne - 74000 Annecy

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 30 081.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

3 sites font l'objet de ce marché :

- Bâtiment A Hôtel du Département - 1 avenue d'Albigny - 74000 Annecy

- Bâtiment D services départementaux - 1, rue du 30ème Régiment d'Infanterie - 74000 Annecy

- Bâtiment Action Sociale & Solidarité - 26, avenue de Chevêne - 74000 Annecy

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Contrat conclu pour deux ans reconductible une fois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Montant du marché inférieur au seuil des procédures formalisées

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ER2A SUD EST
Adresse postale: 44 RUE FERDINAND DE LESSEPS
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 081.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

instance chargée des procédures de recours

tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex

tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69

organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)

comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics

107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique

23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex

courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2022