Services - 144213-2020

25/03/2020    S60

France-Vesoul: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 060-144213

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité BP, 90445
Ville: Vesoul Cedex
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70007
Pays: France
Courriel: service.marches-publics@vesoul.fr
Téléphone: +33 384971297

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vesoul.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre relative à la création d'une maison des services à Vesoul

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les stipulations du présent règlement de la consultation concernent un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création d'une maison des services à Vesoul. Il est précisé que l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 3 200 000 EUR (HT). La présente procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'ouvrage à réaliser appartient principalement à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 201 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations:

Maîtrise d'œuvre relative à la création d'une maison des services à Vesoul. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 36 mois y compris congés à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission DIAG. L'APD devra être remis impérativement au plus tard le 15.7.2020. Aucun retard ne sera toléré.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 017-036813
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20012
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre relative à la création d'une maison des services à Vesoul

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cartallier Deseille Architectures
Numéro national d'identification: 81320449200025
Adresse postale: 2 rue du Marché
Ville: Bletterans
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 201 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat devra disposer, par lui-même ou par ses cotraitants, des compétences dans les domaines suivants: architecture, économie de la construction, études thermiques, fluides et électrique, ventilation, courants faibles, courants forts études structures, études en acoustique connaissance en matière de lieux dédiés au numérique OPC SSI les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Le marché est attribué à un groupement d'opérateurs économiques:

— Cartallier Deseille architectures: mandataire solidaire du groupement conjoint,

— CVF structures, 62 bis due des Salines, 39000 Lons-le-Saunier,

— Lazzarotto Alain, 9 montée Saint Romain, 39200 Saint-Claude,

— Acoustique France, 2 rue Roger Lagrange, 71100 Chalon-sur-Saône,

— Damien Voise, 3 rue de Moidesseules, 3923 à Sellieres,

— Catherine Bouhand, 2 rue Sombardier, 39100 Dole.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2020