Services - 144270-2020

25/03/2020    S60    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Chambéry: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2020/S 060-144270

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Savoie Déchets
Numéro national d'identification: 20002336400033
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Ville: Chambéry
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73024
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 479683500
Fax: +33 479683501

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.savoie-dechets.com

Adresse du profil d’acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement des résidus des fumées d'incinération des ordures ménagères de l'UVETD de Savoie Déchets

Numéro de référence: 2019-F13/Jo
II.1.2)Code CPV principal
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de transport des résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et des déchets dangereux issus des phases de maintenance de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets. Accord-cadre à bons de commande alloti sans minimum et maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Inertage des Refiom stockés en silo (ISDD)

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution:

336 rue de Chantabord, 73024 Chambéry.

II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le détail des prestations est décrit dans le CCTP commun à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Valorisation des Refiom stockés en silo (mines de sels, etc.)

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution:

336 rue de Chantabord, 73024 Chambéry.

II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et traitement par procédé de valorisation matière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le détail des prestations est décrit dans le CCTP commun à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Refiom et résidus de sablage stockés en big-bags

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution:

336 rue de Chantabord, 73024 Chambéry.

II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée ou par procédé de valorisation matière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le détail des prestations est décrit dans le CCTP commun à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Résidus de maintenance des réfractaires et résidus de balayage des fours stockés en vrac

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution:

336 rue de Chantabord, 73024 Chambéry.

II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée ou par procédé de valorisation matière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le détail des prestations est décrit dans le CCTP commun à tous les lots.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 235-576225
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

Inertage des Refiom stockés en silo (ISDD)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RR IWS Minerals France
Adresse postale: Tour CB 21 — 16 place de l'Iris
Ville: Paris-la-Défense
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92040
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 260 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 475 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La valeur du marché à sous-traiter est réalisée sur la base d'une quantité estimée de Refiom à transporter en citerne sur la durée initiale du contrat (soit 3 ans)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

Valorisation des Refiom stockés en silo (mines de sels, etc.)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mindest WMS (mandataire du groupement solidaire avec UEV GMBH)
Adresse postale: 73 route de Thonon
Ville: Vésenaz
Code NUTS: CH SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Code postal: 1222
Pays: Suisse
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 840 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 408 000.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Intitulé:

Refiom et résidus de sablage stockés en big-bags

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RR IWS Minerals France
Adresse postale: Tour CB 21 — 16 place de l'Iris
Ville: Paris-la-Défense
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92040
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 74 184.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 18 900.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La valeur du marché à sous-traiter est réalisée sur la base d'une quantité estimative de 30 voyages sur la durée initiale du contrat (soit 3 ans)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 04
Intitulé:

Résidus de maintenance des réfractaires et résidus de balayage des fours stockés en vrac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RR IWS Minerals France
Adresse postale: Tour CB 21 — 16 place de l'Iris
Ville: Paris-la-Défense
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92040
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 94 416.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 12 600.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La valeur du marché à sous-traiter est réalisée sur la base d'une quantité estimative de 20 voyages sur la durée initiale du contrat (soit 3 ans)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Dates d'attribution s'entendent comme dates de notification des contrats. Montants attribués et valeur totale sont des montants estimatifs sur la durée totale des contrats. Les montants attribués estimatifs correspondent aux coûts de prestations complètes multipliés par les quantités annuelles estimatives sur 4 ans. Les montants définitifs correspondront à l'application des BPU aux quantités réalisées. Contrats et documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires consultables sur rendez-vous à l'adresse: marches.publics@savoie-dechets.fr

Le tribunal administratif peut être saisi via Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2020