Services - 144282-2021

23/03/2021    S57

France-Pontarlier: Services d'études

2021/S 057-144282

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Numéro national d'identification: 24250033800122
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Ville: Pontarlier Cedex
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25301
Pays: France
Courriel: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
Téléphone: +33 381394002
Fax: +33 381398716
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandpontarlier.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de Grand Pontarlier: direction des affaires juridiques et de la commande publique ville/CCGP
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Ville: Pontarlier Cedex
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25301
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 380394002
Fax: +33 381398716
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandpontarlier.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services et études connexes aux marchés de travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie

Numéro de référence: Ju210047
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons de commande avec un montant maximal en valeur et un opérateur économique. Il sera conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2021 et peut être reconduit trois fois par périodes successives de un an. Un groupement de commandes a été conclu entre la ville de Pontarlier et la Communauté de communes du Grand Pontarlier.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôles des réseaux dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement et eau potable

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631430 Services d'essais d'étanchéité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de prestations relatives à des essais et contrôles avant réception des travaux:

— inspection télévisuelle;

— essais d'étanchéité et de compactage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit selon les modalités suivantes:

— période initiale allant de la notification au 31.12.2021;

— 1re période de reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022;

— 2e période de reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023;

— 3e période de reconduction: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximal par période est de 30 000 EUR HT soit pour la durée totale du marché 120 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions de coordination SPS dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de prestations relatives à des missions de coordination SPS de niveaux 2 et 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit selon les modalités suivantes:

— période initiale allant de la notification au 31.12.2021;

— 1re période de reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022;

— 2e période de reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023;

— 3e période de reconduction: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximal par période est de 30 000 EUR HT soit pour la durée totale du marché 120 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) dans le enrobés bitumeux dans le cadre des travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de prestations relatives à la recherche d'amiante et HAP dans les enrobés bitumeux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit selon les modalités suivantes:

— période initiale allant de la notification au 31.12.2021;

— 1re période de reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022;

— 2e période de reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023;

— 3e période de reconduction: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximal par période est de 35 000 EUR HT soit pour la durée totale du marché 140 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études géotechniques dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement et d'eau potable

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de prestations relatives à des études géotechniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit selon les modalités suivantes:

— période initiale allant de la notification au 31.12.2021;

— 1re période de reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022;

— 2e période de reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023;

— 3e période de reconduction: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximal par période est de 100 000 EUR HT soit pour la durée totale du marché 400 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Détection et géolocalisation de réseaux enterrés dans le cadre des travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71352000 Services de levés souterrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de prestations relatives à la détection et à la localisation des réseaux sensibles dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux afin de géoréférencer les ouvrages existants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit selon les modalités suivantes:

— période initiale allant de la notification au 31.12.2021;

— 1re période de reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022;

— 2e période de reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023;

— 3e période de reconduction: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximal par période est de 100 000 EUR HT soit pour la durée totale du marché 400 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Levés topographiques et bornage dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de prestations relatives aux levés topographiques et au bornage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit selon les modalité suivantes:

— période initiale allant de la notification au 31.12.2021;

— 1re période de reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022;

— 2e période de reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023;

— 3e période de reconduction: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximal par période est de 80 000 EUR HT soit pour la durée totale du marché 320 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée;

— déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe ou équivalent) datée et signée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

—— lot 01: accréditation Cofrac: nº 12 — environnement: 12.1.1 — contrôle des réseaux d'assainissement neufs et 12.1.2 — contrôle des réseaux d'assainissement en service ou équivalents;

— lot 02: attestation du niveau de compétence délivré par un organisme certifié Cofrac (minimum niveau 2) ou équivalent;

— lot 03: diagnostiqueurs certifiés par un organisme agréé, qui effectuent des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, visées à l'article R. 1334-29 du code de la santé publique, associés à un laboratoire d'analyse accrédité Cofrac pour la recherche d'amiante et d'HAP dans les matériaux ou équivalent;

— lot 04: Opqibi 1001 «étude de projets courants en géotechnique» + 1003 «étude en géologie» + 1005 «étude en hydrogéologie» + 1008 «réalisation et interprétation d'essais géotechniques in-situ» + 1101 «études en terrassements courants» ou équivalents;

— lot 05: prestataires certifiés par des organismes accrédités pour deux types de prestations (géoréférencement et détection des réseaux): les investigations complémentaires en phase projet lorsque celles-ci sont obligatoires pour améliorer la cartographie des réseaux enterrés existants dans l'emprise du projet de travaux + le récolement cartographique des réseaux neufs ou des modifications de réseaux existants lorsque le maître d'ouvrage des travaux de pose est différent du premier exploitant du réseau;

— lot 06: agrément géomètre expert inscrit au tableau de l'ordre.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le lot 06 est réservé aux géomètres experts inscrits au tableau de l'ordre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/04/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.grandpontarlier.fr — Rubrique marché publics — nouvelle plate-forme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info — Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://agysoft.marches-publics.info — En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles L. 2191-1 à L. 2193-14 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique. Cautionnement et garanties exigés: une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance. Règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. Délai global de paiement: 30 jours. Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires. Modalité de variation des prix: prix révisables. Budgets: budget annexe eau ville de Pontarlier, budget général ville de Pontarlier, budget annexe assainissement Communauté de communes du Grand Pontarlier — subventions possibles: département, agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2021